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Fiscalité des Plus-Values sur un contrat de capitalisation et sur un compte titre ordinaire pour une personne morale soumise à l'IS

Publié le

 

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Situation de fait :

 

Vous vous interrogez sur « la fiscalité sur les plus-values mobilières pour des sociétés commerciales soumises à l’IS dans le cadre d’un compte-titres et dans le cadre d’un contrat de capitalisation Luxembourgeois ».

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici


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