Cliquer sur un fonds de la sélection H24 | |
Jupiter Merian Global Equity Absolute Return | 4.12% |
Fidelity Absolute Return Global Equity Fund | 3.94% |
Pictet TR - Atlas | 3.87% |
Sanso MultiStratégies | 2.67% |
Exane Pleiade | 2.20% |
Candriam Absolute Return Equity Market Neutral | 1.81% |
DNCA Invest Alpha Bonds | 1.47% |
Candriam Bonds Credit Alpha | 1.39% |
AXA WF Euro Credit Total Return | 1.36% |
Syquant Capital - Helium Selection | 1.21% |
H2O Adagio | -0.14% |
M&G (Lux) Episode Macro Fund | -3.11% |
Vivienne Bréhat | -7.65% |
Sursis d'imposition et abattement pour durée de détention
Publié le vendredi 1 septembre 2017
Situation de fait :
D’après les informations que vous nous avez communiquées, votre cliente a acquis 20 % des titres de la société Y en 1998.
En juillet 2009, elle a apporté ces titres à la holding H, société constituée pour l’occasion et dont elle détient 100 % des titres.
Un emprunt a été réalisé en septembre 2009 par la holding pour acquérir les 80 % restants des titres de Y.
Votre cliente souhaite aujourd’hui céder la totalité de ses titres de la holding H.
Vous vous interrogez sur la possibilité de se prévaloir d’une durée de détention de 8 ans pour la totalité des titres de la holding, sachant que l’opération d’apport a été réalisée dans le cadre du sursis d’imposition.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici
Cliquer sur un fonds de la sélection H24 | |
Lazard Convertible Global | -1.55% |
M Global Convertibles SRI | -1.96% |