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Maintien du report d'imposition en cas d'échanges successifs...

Publié le

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Situation de fait :

 

Votre client détient une holding à 100%, qui a été créée à l’occasion d’un apport-cession ayant eu lieu avant le 1er janvier 2000.

 

Il en est résulté une plus-value placée en report d’imposition.

 

Votre client envisage aujourd’hui de céder l’intégralité des parts de la holding.


Vous vous interrogez :

 

  • D’une part, sur le point de savoir comment, si le report d’imposition est maintenu en cas de nouvel apport des titres de la holding à une nouvelle société;
  • D’autre part, sur la fiscalité afférente aux différentes plus-values (plus-value d’apport 1, plus-value d’apport 2 le cas échéant, et plus-value de cession).

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici.


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