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Souscription d'un contrat d'assurance-vie au profit d'une personne morale...

Publié le


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Situation de fait :

 

Vous envisagez de désigner une personne morale en tant que bénéficiaire d’un « contrat d’assurance-vie ». 


Vous vous interrogez plus particulièrement sur le traitement fiscal applicable lors du dénouement du contrat.


Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management, cliquez ici.


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