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Assurance-vie & incidences de la nationalité américaine du souscripteur ou du bénéficiaire...

Publié le

 

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Situation de fait :

 

Votre cliente, franco-américaine, était résidente fiscale française au moment de la souscription de son contrat d’assurance-vie.


 

Vous vous interrogez :

 

Sur la fiscalité des capitaux décès, pour des primes versées avant 70 ans, dans les hypothèses suivantes :

 

 

D’une part, s’agissant de la souscription d’un contrat d’assurance-vie français :

 

- Si le souscripteur décède en tant que résident fiscal français et que les bénéficiaires sont résidents fiscaux américains ;

- Si le souscripteur décède en tant que résident fiscal américain et que les bénéficiaires sont :

  • Soit résidents fiscaux français ;
  • Soit résidents fiscaux américains.

 

 

D’autre part, s’agissant de la souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois :

 

- Si le souscripteur décède en tant que résident fiscal français et que les bénéficiaires sont résidents fiscaux américains ;

- Si le souscripteur décède en tant que résident fiscal américain et que les bénéficiaires sont :

  • Soit résidents fiscaux français ;
  • Soit résidents fiscaux américains.

 

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici


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