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Jupiter Merian Global Equity Absolute Return | 4.03% |
Pictet TR - Atlas | 3.78% |
Fidelity Absolute Return Global Equity Fund | 3.50% |
Exane Pleiade | 2.52% |
Sanso MultiStratégies | 2.34% |
AXA WF Euro Credit Total Return | 1.62% |
Candriam Bonds Credit Alpha | 1.33% |
DNCA Invest Alpha Bonds | 1.21% |
Candriam Absolute Return Equity Market Neutral | 1.19% |
Syquant Capital - Helium Selection | 0.89% |
H2O Adagio | -0.79% |
M&G (Lux) Episode Macro Fund | -3.59% |
Vivienne Bréhat | -5.29% |
Assurance-vie & incidences de la nationalité américaine du souscripteur ou du bénéficiaire...
Publié le vendredi 26 janvier 2018
Situation de fait :
Votre cliente, franco-américaine, était résidente fiscale française au moment de la souscription de son contrat d’assurance-vie.
Vous vous interrogez :
Sur la fiscalité des capitaux décès, pour des primes versées avant 70 ans, dans les hypothèses suivantes :
D’une part, s’agissant de la souscription d’un contrat d’assurance-vie français :
- Si le souscripteur décède en tant que résident fiscal français et que les bénéficiaires sont résidents fiscaux américains ;
- Si le souscripteur décède en tant que résident fiscal américain et que les bénéficiaires sont :
- Soit résidents fiscaux français ;
- Soit résidents fiscaux américains.
D’autre part, s’agissant de la souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois :
- Si le souscripteur décède en tant que résident fiscal français et que les bénéficiaires sont résidents fiscaux américains ;
- Si le souscripteur décède en tant que résident fiscal américain et que les bénéficiaires sont :
- Soit résidents fiscaux français ;
- Soit résidents fiscaux américains.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici
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Lazard Convertible Global | -2.10% |
M Global Convertibles SRI | -2.54% |