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Plus-value d'acquisition de stock-option et AGA - Système du quotient

Publié le

 

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Situation de fait :



Vous souhaitez savoir si les plus-values d’acquisition au titre de cessions de stock-options et d’attributions d’actions gratuites sont considérées comme des revenus exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du système du quotient en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

 

Aussi, vous vous demandez s’il convient de se référer à l’article 163-0 A du CGI, qui pose le mécanisme du quotient, pour apprécier la nature de revenu exceptionnel ou de revenu courant au sens du crédit d’impôt modernisation et recouvrement (CIMR).

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici


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