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Modalités de recouvrement des prélèvements sociaux sur un contrat d’assurance-vie multisupports...

Publié le

 

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Situation de fait :

 

Votre client s’interroge sur les modalités de recouvrement de la CSG sur un contrat d’assurance-vie multisupports ouvert en 2006, en particulier eu égard aux modifications apportées par la loi de finances pour 2011.

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici.


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