Cliquer sur un fonds de la sélection H24 | |
Jupiter Merian Global Equity Absolute Return | 4.39% |
Fidelity Absolute Return Global Equity Fund | 3.94% |
Pictet TR - Atlas | 3.85% |
Sanso MultiStratégies | 2.69% |
Exane Pleiade | 2.30% |
Candriam Absolute Return Equity Market Neutral | 1.81% |
DNCA Invest Alpha Bonds | 1.51% |
Candriam Bonds Credit Alpha | 1.37% |
AXA WF Euro Credit Total Return | 1.36% |
Syquant Capital - Helium Selection | 1.21% |
H2O Adagio | -0.18% |
M&G (Lux) Episode Macro Fund | -3.13% |
Vivienne Bréhat | -7.61% |
Donation-partage avec réserve d'usufruit sur un lot
Publié le vendredi 23 mars 2018
Situation de fait :
Votre client souhaite réaliser une donation-partage au profit de ses deux enfants. L’un de ses enfants est résident aux États-Unis.
Les abattements en ligne directe sont entièrement disponibles. Votre client étant marié sous le régime de la séparation de biens, nous présumerons que les biens donnés constituent des biens propres de Monsieur.
Votre client souhaiterait procéder à la donation-partage en attribuant :
- A son fils, la nue-propriété d’un immeuble d’une valeur en pleine propriété de 230 000 € soit 161 000 € ;
Remarque : la valeur de la nue-propriété en présence d’un usufruitier âgé de moins de 81 ans révolus est de 70% du la valeur en pleine propriété (barème de l’article 669 du CGI).
- A sa fille, l’équivalent en numéraire soit 161 000 €.
Votre client s’interroge sur les avantages de la donation-partage ainsi que sur la validité de ladite donation en cas de partage pur et simple. Pour rappel, un partage est pur et simple lorsque chaque copartageant se voit attribuer un bien d’une même valeur.
Il souhaite également connaître les conséquences de la cession conjointe de l’immeuble, dont la nue-propriété serait attribuée à son fils, avant son décès.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici.
Cliquer sur un fonds de la sélection H24 | |
Lazard Convertible Global | -1.86% |
M Global Convertibles SRI | -2.00% |