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Avance en compte courant, intérêt social et conventions réglementées

Publié le

 

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Situation de fait :

 

Vos clients détiennent une holding, constituée sous la forme de société par actions simplifiée (SAS). Leurs participations dans cette holding s’élèvent respectivement à 20% et 80%. Dans l’optique de l’acquisition d’une résidence secondaire, le montage suivant est envisagé :

 

  • Dans un premier temps, serait constituée une SCI dont les deux seuls actionnaires seraient l’épouse et la holding ;
  • Dans un second temps, la holding réaliserait un apport en compte courant à la SCI, de manière à ce que celle-ci puisse s’acquitter du prix d’acquisition de la résidence secondaire.

 

Il est par ailleurs indiqué qu’un loyer sera versé à la holding par la SCI. Vous vous interrogez sur la faisabilité de ce montage.

 

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici.


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