Natixis
CAC 40 Perf Jour Perf Ytd
5075.92 -0.51% -4.47%

Adequity

Perf. YTD
Diversifiés/Flexibles

Cliquer sur un fonds de la sélection H24
Richelieu

Perf. YTD
OPCVM Actions

Cliquer sur un fonds de la sélection H24

Perf. YTD
OPCVM Absolute Return

Cliquer sur un fonds de la sélection H24

Assurer l’égalité entre ses enfants dans le cadre de sa succession

Publié le

 

http://files.h24finance.com/jpeg/1818%20Logo%20New.jpg

 

 

Situation de fait :

 

Votre client, marié sous le régime de la séparation de biens, a deux enfants majeurs issus de son second mariage et un enfant majeur issu d’un premier mariage.

 

Il a intégralement financé l’acquisition d’un bien, valant aujourd’hui 1 million d’euros, pour le compte de son fils aîné, par l’intermédiaire de virements bancaires d’un montant de 550 000 € effectués à son profit.

 

Votre client souhaite, en prévision de sa succession, assurer une pleine égalité entre ses enfants. Ce faisant, il aimerait procéder à un rééquilibrage entre ses enfants, dans la mesure où seul son fils aîné a pour l’instant bénéficié d’une donation. 

 

Il a ainsi été proposé à votre client de rédiger un testament prévoyant notamment :

 

  • Un legs au profit de son épouse, et au choix exclusif de celle-ci, « de tout ou partie de l'une des quotités disponibles qui seront permises entre époux par la législation alors en vigueur au jour de l'ouverture de [sa] succession soit en toute propriété seulement, soit en toute propriété et usufruit, soit en usufruit seulement », en cas de descendants venant à la succession.

 

  • Un legs au profit des deux autres enfants de la nue-propriété de la résidence principale, ce legs ayant vocation à s’exécuter en pleine propriété si son épouse venait à prédécéder.

 

Il souhaiterait savoir si ce testament présente des risques et s’il est de nature à assurer l’égalité entre ses enfants au moment de la liquidation de la succession.

 

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici.


@H24Finance
CM-CIC
Adequity

Buzz H24


Adequity

Perf. YTD
OPCVM PEA

Cliquer sur un fonds de la sélection H24
Richelieu

Perf. YTD
OPCVM Obligations Convertibles

Cliquer sur un fonds de la sélection H24

Richelieu

Perf. YTD
OPCVM Obligations

Cliquer sur un fonds de la sélection H24

Powered by Morningstar


Natixis