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Contrat Madelin et cessation d’activité en 2019...

Publié le

 

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Situation de fait :

 

D’après les informations que vous nous avez communiquées, votre client, exerçant une profession libérale, est titulaire d’un contrat Madelin.

 

En l’absence de précisions, nous postulerons qu’il s’agit d’un Madelin retraite et que votre client exerce une activité soumise aux bénéfices non commerciaux exercée à titre individuel.


Il envisage de cesser son activité au cours de l’année 2019.

 

Vous vous interrogez sur les conséquences de cette cessation d’activité ainsi que sur les conséquences que peut avoir la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019. 

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management, cliquez ici.


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