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Rachat sur contrat de capitalisation détenu par une personne morale à l’IS

Publié le

 

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Situation de fait :

 

Vous souhaiteriez connaitre la fiscalité attachée à un contrat de capitalisation souscrit par une personne morale assujettie à l’impôt sur les sociétés.

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management, cliquez ici.


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