CAC 40 Perf Jour Perf Ytd
8222.58 +0.22% +9.04%
OPCVM Actions Perf. YTD
Cliquer sur un fonds de la sélection H24
Sycomore Sustainable Tech 19.30%
Pictet - Digital 16.90%
Carmignac Investissement 16.87%
Franklin U.S. Opportunities Fund 15.79%
Athymis Millennial 15.67%
Franklin Technology Fund 15.13%
Loomis Sayles U.S. Growth 14.62%
Echiquier World Equity Growth 14.13%
MS INVF Global Opportunity 13.67%
BNP Paribas Funds Disruptive Technology 13.15%
Echiquier Artificial Intelligence 12.94%
OFI Invest ISR Grandes Marques 12.76%
Mirova Global Sustainable Equity 12.48%
G Fund - Global Disruption 12.43%
CPR Global Disruptive Opportunities 12.35%
CM-AM Global Leaders 12.19%
AXA WF Robotech 11.86%
R-co Thematic Blockchain Global Equity 11.24%
Thematics AI and Robotics 11.24%
Sanso Smart Climate 10.70%
Janus Henderson Horizon Global Sustainable Equity Fund 10.42%
ODDO BHF Artificial Intelligence 10.41%
Pictet - Water 10.37%
Comgest Monde 10.09%
EdR Fund US Value 9.51%
Pictet - Global Environmental Opportunities 9.42%
Digital Stars Europe 9.18%
BNY Mellon Blockchain Innovation Fund 9.18%
Russell Inv. World Equity Fund 9.12%
JPMorgan Funds - Global Healthcare 8.99%
Pictet - Security 8.38%
EdR Fund Big Data 8.32%
Thematics Water 8.26%
Fidelity Global Technology 8.20%
Pictet - Global Megatrend Selection 8.12%
BNP Paribas US Small Cap 8.06%
Thematics Meta 7.84%
JPMorgan Funds - Global Dividend 7.56%
Sienna Actions Bas Carbone ISR 7.47%
Jupiter Global Ecology Growth 7.38%
CPR Silver Age 7.35%
GIS SRI Ageing Population 7.17%
Pictet - Premium Brands 7.16%
Covéa Ruptures 6.79%
DNCA Invest Beyond Semperosa 6.66%
BNP Paribas Aqua 6.65%
Mandarine Global Transition 6.52%
MS INVF Global Brands 6.43%
Candriam Equities L Oncology Impact 5.91%
M&G (Lux) Global Dividend Fund 5.71%
Pictet - Clean Energy Transition 5.55%
CPR Invest Hydrogen 5.55%
Richelieu America 5.54%
Sextant Tech 4.87%
Valeur Intrinsèque 4.39%
GemEquity 4.27%
Candriam EQ L Europe Innovation 4.12%
Echiquier World Next Leaders 3.61%
La Française Inflection Point Carbon Impact Global 3.53%
EdR Fund Healthcare 3.33%
Templeton Global Climate Change Fund 3.02%
R-co Valor 4Change Global Equity 2.88%
Mandarine Global Microcap 2.07%
FTGF ClearBridge Infrastructure Value 1.36%
CM-AM Global Gold 1.17%
Piquemal Houghton Global Equities -0.30%
M&G (Lux) Global Listed Infrastructure Fund -0.40%
JPMorgan Funds - China A-Share Opportunities -1.79%
CM-AM Pierre -4.24%
AXA Aedificandi -4.28%
M Climate Solutions -10.06%
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Quelques points essentiels sur la responsabilité des CGP au sens large à  l’égard de leurs clients...

Il est toujours utile de rappeler quelques points essentiels s’agissant de la responsabilité des CGP au sens large à  l’égard de leurs clients. Et pour cause : la jurisprudence de plus en plus sévère et la place accrue de l’écrit dans les relations clients sont de réels facteurs de risques pour le CGP. Paperasse et lourdeur administrative ? Pas seulement !

 

http://files.h24finance.com/jpeg/CGP%20responsable%201.jpg

 



Le CGP responsable, mode d’emploi :

 

S’il appartient au client mécontent de démontrer cumulativement l’existence d’une faute (violation d’une obligation légale, réglementaire ou contractuelle), d’un préjudice (certain, direct et personnel) et d’un lien de causalité, il n’en demeure pas moins que le conseil a tout intérêt à établir en amont la preuve de la bonne exécution de ses obligations dans un souci de protection de sa responsabilité.

 

La jurisprudence est d’ailleurs particulièrement attentive aux éléments de preuve soumis à son appréciation en cas de litige.

 

A ce titre, les commissions de travail de la CNCGP mettent à la disposition de ses membres de nombreux outils et modèles qui ont vocation à s’enrichir à la lumière des retours d’expériences, bonnes ou moins bonnes, de chacun.

 

La multiplicité et la multiplication des obligations des CGP et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (et l’on passera sur le manque flagrant de sécurité juridique en matière fiscale) appellent en effet les conseils à redoubler de vigilance.

 

http://files.h24finance.com/jpeg/CGP%20responsable%202.jpg

 

Aux termes d’un arrêt en date du 3 mai 2018, la Cour de cassation a néanmoins rappelé, s’agissant d’un prestataire de services d’investissement, que « le seul manquement à l’obligation d’évaluer la situation financière du client, son expérience en matière d’investissement et ses objectifs ne pouv[ait], en lui-même, causer un préjudice et donc engager la responsabilité civile du prestataire ».

 

Cet arrêt plutôt rassurant doit être lu avec prudence quand on connaît la sévérité de la jurisprudence à l’égard de la responsabilité des CGP, et les sanctions disciplinaires qui s’ajoutent.

 

Quid de l’insertion d’une clause exonératoire ou limitative de responsabilité dans les contrats clients ?

 

Le cas échéant, il conviendra de la rédiger avec la plus grande attention afin d’éviter son invalidation, soit qu’il s’agisse d’une clause abusive, soit qu’elle tende à priver le contrat conclu avec le client de toute cause, avec toutes les conséquences qui y sont attachées.

 

Il est donc particulièrement important de souscrire une police d’assurance adaptée et proportionnée aux risques encourus, et de ne pas hésiter à souscrire une ligne complémentaire.

 

C’est peut-être également à travers une collaboration plus étroite des métiers de CGP, du chiffre et du droit que le CGP peut à la fois envisager un balisage et une prévention des risques en amont (assistance dans la rédaction d’actes notamment), et un partage de responsabilités entre les différents intervenants d’une même opération ou d’un même dossier en aval.



L’interprofessionnalité, nouvel enjeu des années à venir ?

 

 

Bertrand CAYOL - Avocat Associé CAYOL & PIERSON

 

Extrait de Repères n°31, le Magazine de la CNCGP


OPCVM PEA Perf. YTD
Cliquer sur un fonds de la sélection H24
Axiom European Banks Equity 18.79%
Uzès WWW Perf 12.28%
Tailor Actions Avenir ISR 12.09%
Amplegest Pricing Power 11.78%
DNCA Invest SRI Norden Europe 10.53%
Sycomore Europe Happy @ Work 10.49%
Tocqueville Croissance Euro ISR 10.42%
VEGA France Opportunités ISR 10.05%
Alken European Opportunities 9.89%
VEGA Europe Convictions ISR 8.83%
EdR SICAV Tricolore Convictions 8.67%
Tocqueville Euro Equity ISR 8.42%
Echiquier Positive Impact Europe 8.24%
LFR Euro Développement Durable ISR 8.07%
France Engagement 7.73%
FCP Mon PEA 7.24%
BNP Paribas Développement Humain 7.22%
Dorval Manageurs Europe 7.18%
Athymis Trendsetters Europe 7.13%
Mandarine Social Leaders 6.95%
CPR Croissance Dynamique 6.95%
Palatine Europe Sustainable Employment 6.73%
Dorval Manageurs 6.60%
EdR SICAV Euro Sustainable Equity 6.35%
Indépendance France Small 6.32%
DNCA Invest Archer Mid-Cap Europe 6.24%
Fidelity Europe 6.13%
Indépendance Europe Small 5.15%
Centifolia 5.03%
OFI Invest ESG Equity Climate Change 4.54%
G Fund Opportunities Europe 4.32%
R-co Conviction Equity Value Euro 3.98%
Covéa Perspectives Entreprises 3.64%
BDL Convictions 3.32%
Dorval European Climate Initiative 3.17%
Moneta Multi Caps 1.94%
Quadrator SRI 1.92%
Mandarine Unique 1.80%
Richelieu Family 1.77%
Pluvalca Small Caps 1.74%
LONVIA Avenir Mid-Cap Europe 1.60%
MAM Premium Europe 1.31%
Quadrige France Smallcaps 1.00%
Echiquier Value Euro 1.00%
Mirova Europe Environmental Equity 0.11%
Groupama Avenir Euro 0.10%
Erasmus Small Cap Euro -0.21%
Erasmus Mid Cap Euro -0.35%
Mandarine Europe Microcap -0.73%
Lazard Small Caps France -0.98%
Gay-Lussac Smallcaps -1.27%
Sycomore Europe Eco Solutions -1.52%
La Française Actions France PME -2.54%
Quadrige Europe Midcaps -3.09%
Eiffel Nova Europe ISR -4.26%
Dorval Manageurs Small Cap Euro -5.95%
OPCVM Obligations Convertibles Perf. YTD
Cliquer sur un fonds de la sélection H24
Lazard Convertible Global -0.22%
M Global Convertibles SRI -0.24%