CAC 40 Perf Jour Perf Ytd
8205.81 +0.01% +8.78%
OPCVM Actions Perf. YTD
Cliquer sur un fonds de la sélection H24
Sycomore Sustainable Tech 18.84%
Pictet - Digital 17.31%
Carmignac Investissement 16.87%
Franklin U.S. Opportunities Fund 15.90%
Athymis Millennial 15.64%
Franklin Technology Fund 15.32%
MS INVF Global Opportunity 14.69%
Loomis Sayles U.S. Growth 14.66%
Echiquier World Equity Growth 14.35%
OFI Invest ISR Grandes Marques 13.57%
BNP Paribas Funds Disruptive Technology 13.15%
Mirova Global Sustainable Equity 13.04%
G Fund - Global Disruption 12.82%
CM-AM Global Leaders 12.42%
CPR Global Disruptive Opportunities 12.35%
Echiquier Artificial Intelligence 12.26%
AXA WF Robotech 12.13%
Thematics AI and Robotics 11.45%
Janus Henderson Horizon Global Sustainable Equity Fund 11.31%
Pictet - Water 11.29%
R-co Thematic Blockchain Global Equity 10.78%
Sanso Smart Climate 10.70%
ODDO BHF Artificial Intelligence 10.58%
Comgest Monde 10.54%
JPMorgan Funds - Global Healthcare 10.09%
Pictet - Global Environmental Opportunities 9.97%
Russell Inv. World Equity Fund 9.85%
Pictet - Security 9.68%
BNY Mellon Blockchain Innovation Fund 9.56%
EdR Fund US Value 9.51%
Digital Stars Europe 9.18%
EdR Fund Big Data 9.01%
Pictet - Global Megatrend Selection 8.99%
Fidelity Global Technology 8.95%
Thematics Water 8.40%
Thematics Meta 8.16%
JPMorgan Funds - Global Dividend 8.15%
BNP Paribas US Small Cap 8.06%
Pictet - Premium Brands 7.95%
Jupiter Global Ecology Growth 7.92%
Sienna Actions Bas Carbone ISR 7.89%
BNP Paribas Aqua 7.73%
Covéa Ruptures 7.66%
CPR Silver Age 7.64%
GIS SRI Ageing Population 7.50%
Richelieu America 7.23%
MS INVF Global Brands 7.15%
DNCA Invest Beyond Semperosa 6.89%
Mandarine Global Transition 6.85%
M&G (Lux) Global Dividend Fund 6.37%
CPR Invest Hydrogen 6.30%
Pictet - Clean Energy Transition 6.10%
Candriam Equities L Oncology Impact 5.91%
Valeur Intrinsèque 5.07%
Sextant Tech 4.83%
CM-AM Global Gold 4.68%
La Française Inflection Point Carbon Impact Global 4.44%
GemEquity 4.26%
Echiquier World Next Leaders 4.12%
Candriam EQ L Europe Innovation 4.12%
R-co Valor 4Change Global Equity 3.61%
EdR Fund Healthcare 3.33%
Templeton Global Climate Change Fund 3.19%
Mandarine Global Microcap 2.81%
FTGF ClearBridge Infrastructure Value 1.22%
M&G (Lux) Global Listed Infrastructure Fund 0.97%
Piquemal Houghton Global Equities 0.21%
JPMorgan Funds - China A-Share Opportunities -0.79%
AXA Aedificandi -2.97%
CM-AM Pierre -3.76%
M Climate Solutions -8.01%
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Coronavirus : des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises et les entrepreneurs individuels...

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, l’Administration fiscale a proposé des mesures pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.

 

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Par Benoît Berchebru, Directeur du service ingénierie patrimoniale chez Nortia

 

 

Le report de paiement de tous les impôts directs des entreprises peut être accordé pour trois mois sans justificatif. La TVA et les taxes assimilées sont exclues de la mesure de même que le reversement du prélèvement à la source effectué par les collecteurs. Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

 

 

Report des charges fiscales de Mars

 

Si vous êtes une entreprise (ou si vous êtes expert-comptable et intervenez pour des clients dans cette situation), vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE, CVAE). Les demandes de remises d'impôts directs doivent être justifiées, celles-ci ne pouvant être accordées qu'en cas de difficultés caractérisées qu'un report de paiement ne suffit pas à surmonter. Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne.

 

Si cela n’est plus possible, vous pouvez demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

 

Si vous êtes travailleur indépendant, il vous est possible de moduler votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

 

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement d'imposition, vous pouvez demander un délai de paiement ou une remise d'impôt direct. Pour faciliter votre démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur leur site à adresser à votre service des impôts.

 

 

Report des charges sociales de Mars

 

Les entreprises qui le demandent peuvent demander le report ou l’étalement du paiement des charges sociales jusqu’au 15 Juin 2020. Contrairement à ce qui avait été annoncé, il n'est plus possible de demander le report sur le site de l'URSSAF pour l’échéance de mars. En revanche, vous pouvez faire une "contestation de tirage" auprès de votre banque.

 

 

Gel des contrôles fiscaux

 

L’Administration fiscale confirme l’arrêt des contrôles fiscaux et autres mesures fiscales. Aucun nouveau contrôle ne sera lancé et aucun acte de procédure ne sera envoyé pour les contrôles en cours (notifications et mises en recouvrement, sauf prescription ou délai imposé par la loi). Pour les contrôles en cours, le vérificateur - s'il est en mesure de travailler - peut demander des documents ou proposer un rendez-vous téléphonique, mais l'entreprise peut, bien entendu, répondre qu'elle n'est pas en mesure de donner suite pour l'instant. Si l’entreprise peut répondre, notamment concernant des courriers qui doivent normalement être adressés avec AR, elle peut répondre par mail.

 

 

Crédits et lignes de trésorerie

 

Pour les entreprises les plus en difficultés, il est possible de :

 

  • Contacter vos établissements bancaires pour demander le rééchelonnement des crédits. Des dispositifs de soutien des établissements bancaires aux entreprises pour l’instruction accélérée des demandes de crédit (sous 5 jours), le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits et la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits ont été mis en place. Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site « Médiation du Crédit » a également été mis en place.
  • Contacter la BPIfrance qui se mobilise pour garantir des lignes de trésorerie bancaires. Les PME peuvent notamment solliciter des prêts sans garantie, de 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros, avec un différé important de paiement auprès des Directions Régionales de Bpifrance.

 

 

Chômage partiel

 

Les entreprises ont un délai de 30 jours pour déposer leur demande de chômage partiel sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. L’Etat a prévu que la demande serait rétroactive à cause de l’affluence sur le site internet. Le Gouvernent ouvrira 100% des versements aux entreprises dans la limite de 4,5 Smic en vertu d’un décret qui sera pris prochainement. Au-delà de ce montant la différence sera supportée par les entreprises.

 

Le chômage partiel, qui indemnise le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net, n'était auparavant pris en charge par l'État qu'à hauteur du Smic. Il s’agit bien d’un chômage partiel, et non de la totalité de la rémunération du salarié, qui sera pris en charge à 100% par l'État. Il a été annoncé lundi la mise en place d'un système similaire pour les personnes employées à domicile (assistantes maternelles, femmes de ménage...) qui n'ont plus de travail ou souffre d’une baisse de travail. Les employeurs continueront de les rémunérer à hauteur de 80% de leur salaire habituel et ils se feront ensuite rembourser, via le Cesu.

 

 

Création d’un fonds de solidarité

 

Ce fonds de solidarité viendra soutenir les entreprises dont l’activité est fermée (restauration, commerces, tourisme), les TPE qui ont perdu 70% ou plus de leur chiffre d’affaires en mars, ou bien les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Ce fonds de solidarité d'1 Md€ au total est, pour l’heure, déployé pour un mois seulement.

 

Pour les TPE ou indépendants concernés, 1500 euros d’aide rapide seront débloqués « sur une simple déclaration sur le site de la Direction générale des finances publiques », explique le ministre. Ce système de déclaration devrait être mis en place rapidement. Un dispositif antifaillite sera également mis en place pour les entreprises employant « au moins un salarié » avec renforcement des aides financières au cas par cas si besoin. Quant à la prise en charge des pertes d’exploitation sans dommages des entreprises – qui sont la plupart du temps non couvertes par les contrats d’assurance – le gouvernement « poursuit les discussions avec les assureurs », mais indique déjà que « l’Etat ne prendra pas en charge ».

 

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.

 

 

Garantie par l’Etat des prêts bancaires à hauteur de 300 Md€


Cette mesure se double d’un dispositif de garantie des prêts dans la zone euro, décidé par l’Eurogroupe lundi 16 mars, à hauteur de 1000 Md€.

 

 

Suspension du paiement des loyers, des factures d’électricité et de gaz pour les TPE et les micro-entrepreneurs

 

L’ensemble de ces mesures est contenu dans le projet de loi de finances rectificatives qui a été présenté ce mercredi 18 mars en Conseil des ministres et voté par l’assemblée nationale le jeudi 19 mars. Le Sénat doit se prononcer ce vendredi. (NDLR H24 : Le Sénat a adopté, dans la nuit du 19 au 20 mars 2020, le projet de loi d'urgence contre le coronavirus dans lequel figure un article relatif à la suspension des loyers commerciaux)

 

La Fédération Bancaire Française annonce que des délais de report seront accordés pour le paiement des loyers et des échéances de remboursement des crédits (6 mois pour les banques), ainsi que des factures d'eau et d'électricité. Le Conseil national des centres commerciaux a pour sa part demandé à ses adhérents bailleurs de mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril. Pour ceux dont les propriétaires sont privés, par exemple des retraités, il sera fait appel à la solidarité nationale, dans le cadre de négociations de gré à gré en cas de difficultés de paiement des loyers.

 

 

Pour plus d'informations sur Nortia, cliquez ici.


OPCVM PEA Perf. YTD
Cliquer sur un fonds de la sélection H24
Axiom European Banks Equity 18.72%
Uzès WWW Perf 12.38%
Tailor Actions Avenir ISR 12.10%
Amplegest Pricing Power 11.85%
Tocqueville Croissance Euro ISR 10.59%
Sycomore Europe Happy @ Work 10.51%
VEGA France Opportunités ISR 10.09%
Alken European Opportunities 10.03%
DNCA Invest SRI Norden Europe 9.29%
VEGA Europe Convictions ISR 8.71%
EdR SICAV Tricolore Convictions 8.67%
Tocqueville Euro Equity ISR 8.64%
LFR Euro Développement Durable ISR 8.44%
Echiquier Positive Impact Europe 8.22%
CPR Croissance Dynamique 7.74%
France Engagement 7.73%
Dorval Manageurs Europe 7.45%
Dorval Manageurs 7.45%
BNP Paribas Développement Humain 7.42%
FCP Mon PEA 7.33%
Athymis Trendsetters Europe 7.16%
Palatine Europe Sustainable Employment 7.06%
Mandarine Social Leaders 6.96%
Indépendance France Small 6.64%
EdR SICAV Euro Sustainable Equity 6.35%
DNCA Invest Archer Mid-Cap Europe 6.32%
Fidelity Europe 6.22%
Centifolia 5.48%
Indépendance Europe Small 5.28%
G Fund Opportunities Europe 4.76%
R-co Conviction Equity Value Euro 4.69%
OFI Invest ESG Equity Climate Change 4.56%
BDL Convictions 4.22%
Covéa Perspectives Entreprises 3.95%
Dorval European Climate Initiative 3.43%
Moneta Multi Caps 2.18%
Quadrator SRI 2.11%
Pluvalca Small Caps 1.79%
Mandarine Unique 1.65%
Echiquier Value Euro 1.57%
Richelieu Family 1.31%
MAM Premium Europe 1.30%
LONVIA Avenir Mid-Cap Europe 1.01%
Mirova Europe Environmental Equity 0.56%
Erasmus Small Cap Euro 0.42%
Quadrige France Smallcaps 0.13%
Groupama Avenir Euro 0.10%
Erasmus Mid Cap Euro -0.55%
Mandarine Europe Microcap -0.56%
Gay-Lussac Smallcaps -0.83%
Lazard Small Caps France -0.98%
Sycomore Europe Eco Solutions -1.22%
La Française Actions France PME -1.84%
Quadrige Europe Midcaps -2.80%
Eiffel Nova Europe ISR -3.90%
Dorval Manageurs Small Cap Euro -6.09%
OPCVM Obligations Convertibles Perf. YTD
Cliquer sur un fonds de la sélection H24
Lazard Convertible Global 0.27%
M Global Convertibles SRI -0.24%