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Avance en compte courant, intérêt social et conventions réglementées

29/06/2018

 

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Situation de fait :

 

Vos clients détiennent une holding, constituée sous la forme de société par actions simplifiée (SAS). Leurs participations dans cette holding s’élèvent respectivement à 20% et 80%. Dans l’optique de l’acquisition d’une résidence secondaire, le montage suivant est envisagé :

 

 

Il est par ailleurs indiqué qu’un loyer sera versé à la holding par la SCI. Vous vous interrogez sur la faisabilité de ce montage.

 

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici.




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