Réouverture et commercialisation des EMTN : le mail envoyé par Corinne Calendini, Directeur Wealth Management et Banque Patrimoniale chez Axa France
Chère Partenaire, Cher Partenaire,
A la suite d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 21 juin 2016, nous avions décidé, à titre prudentiel, de suspendre le référencement et la commercialisation d’unités de compte adossées à des Euro Medium Term Notes (EMTN).
Dans cette affaire, la qualification juridique d’obligation du support concerné (Optimiz Presto 2) était entre autres contestée.
Cet arrêt a été cassé par la Cour de Cassation le 23 novembre 2017 laquelle a confirmé que la qualification d’obligation n’est pas subordonnée à la garantie de remboursement du nominal du titre et que le support concerné pouvait bien être qualifié comme tel.
Sur renvoi, la Cour d’Appel de Paris (autrement composée) vient de rejuger cette affaire le 11 avril dernier.
Après avoir repris cette qualification, elle a écarté les autres arguments avancés et a jugé notamment que le support concerné offrait une protection suffisante de l’épargne investie, le code des assurances n’exigeant pas une protection absolue. Elle a dès lors confirmé son éligibilité comme unité de compte de contrats d’assurance vie.
Nous nous réjouissons de cette décision qui, après un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles et un arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux, commence à dessiner une jurisprudence favorable sur cette problématique.
Compte tenu de ces nouveaux éléments, nous avons le plaisir de vous annoncer la réouverture immédiate du référencement et de la commercialisation des EMTN.
Cette réouverture s’inscrit dans le respect de notre politique d’éligibilité des supports dont vous connaissez déjà les principales règles :
- Utiliser la qualification « Titre de Créance » dans l’ensemble de la documentation sur le support ;
- Provenir d'une émission au moins égale à 30 millions d'euros ;
- Être valorisé par au moins deux organismes distincts et non liés financièrement et faire l'objet d'un cours publié au moins une fois tous les quinze jours ;
- Comporter une clause de liquidité émanant de l'émetteur ou d'un garant ;
- Préconiser, dans le cadre du devoir de conseil, une limitation à 30 % de l’épargne investie pour optimiser la diversification ;
- Représenter un enjeu commercial d’un montant minimum de 2 M€ chez AXA.
Je vous invite donc à formuler, d’ores et déjà, vos demandes de référencement à la boite mail du Wealth Management.
Toute l'équipe commerciale reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie de croire, Chère Partenaire, Cher Partenaire, en l’assurance de ma considération distinguée.
