Vous vous êtes mariés ou vous allez vous marier cette année, le début d’une nouvelle aventure et notamment le début de votre foyer … fiscal. En effet par le mariage vous venez de créer un nouveau foyer fiscal qui pour le prélèvement à la source sera doté d’un taux propre.
C’est l’administration qui va calculer ce nouveau taux. Pour cela, il est nécessaire de déclarer votre changement de situation dans les 60 jours de votre mariage.
Rien de plus simple : il vous suffit de vous connecter sur votre espace particulier du site impôts.gouv, dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », et de signaler le changement de situation.
Attention, cette déclaration doit être effectuée par les deux conjoint(e)s.
En revanche, une telle déclaration ne sera pas nécessaire, si vous étiez déjà pacsés au 1er janvier de l’année d’imposition, ou si votre mariage a été précédé d’un PACS qui a déjà fait l’objet d’une déclaration de changement de situation : l’Administration vous applique déjà un taux correspondant à votre foyer fiscal.
Le nouveau taux prendra en compte vos revenus et ceux de votre conjoint(e) de l’année de référence (N-2 ou N-1 selon la date de votre mariage en 2019) ainsi que le nouveau quotient familial.
Si vous ou votre conjoint(e) n’aviez pas déclaré de revenus au titre des années précédentes, vous devrez déclarer à l’Administration, lors de la déclaration en ligne de changement de situation, les revenus que vous aviez perçus au cours de l’année de référence.
Le nouveau taux que va déterminer l’administration fiscale s’appliquera dans les 3 mois de votre déclaration de changement de situation. Cependant pas de panique, si vous souhaitiez opter pour une imposition séparée au titre de l’année de votre mariage : lors de votre déclaration de changement de situation vous pourrez opter pour que le taux modifié ne s’applique qu’à partir du 1er janvier de l’année d’imposition suivant celle de votre mariage.
A vous de vérifier avec votre nouvelle moitié si l’imposition séparée est plus intéressante que l’imposition commune pour cette première année de mariage, afin qu’elle soit la première d’une longue réussite !
Source : Cyrus Conseil
