Extrait de la lettre envoyée aux partenaires d'AXA
AXA a pris les décisions suivantes :
- Nouvelles conditions d'accès au support en euros
- Modification de la politique de réorientation vers le support en euros
- Création d'un support d'attente sans frais pour le client
1. Nouvelles conditions d'accès au support en euros
Politique de souscription :
- Pour les personnes physiques, les dossiers supérieurs à 2 millions d'euros devront faire l'objet d'une demande auprès de la compagnie sur les conditions de l'offre. Un minimum de 30 % d'unités de compte est requis pour les souscriptions inférieures à 2 millions d'euros.
- Pour les personnes morales, les dossiers seront systématiquement présentés et validés par la compagnie avant toute souscription. Un minimum de 40 % d'unités de compte est requis pour les souscriptions inférieures à 5 millions d'euros.
Politique de bonus sur versement :
Grille applicable aux personnes physiques et personnes morales soumises à l'IR pour un versement compris entre 300 000 et 2 millions d'euros, en vigueur jusqu'au 31 octobre 2019.
Par ailleurs, dans cet environnement de marché difficile, la baisse continue des taux observée sur l’année 2019 conduit, au 1er septembre 2019, à un plafond réglementaire pour les taux garantis de 0 % (versus 0,375 % auparavant). Compte tenu du délai d’application de 3 mois, cette baisse devra être appliquée au plus tard le 1er décembre 2019. Nous vous informons que nous anticiperons cette baisse au 1er novembre 2019.
2. Modification de la politique de réorientation
Dans ce contexte de taux bas durable et de marchés d’actions fluctuants, nous devons continuer à proposer des rendements attractifs sur le support en euros à l’ensemble de nos épargnants, et préserver non seulement les intérêts de ceux qui nous ont fait confiance mais aussi des clients qui continuent de nous rejoindre.
Dans ce cadre, le support en euros, plus que jamais, doit être un investissement sur le long terme faisant partie d’une allocation diversifiée. Il ne peut plus être utilisé comme un support d’attente pour quelques semaines ou quelques mois.
A ce titre, des frais de réorientation vers le support en euros seront désormais fixés à 1,5 % par dérogation aux conditions générales des contrats et feront l’objet d’un avenant :
- pour toutes les personnes morales à l'IS,
- pour toutes les personnes physiques bénéficiant d'un bonus sur versement
- et enfin pour toutes les souscriptions de personne physique supérieures à 2 millions d'euros.
Ces frais ne donneront pas lieu à un commissionnement et seront, pour tout ou partie, dotés à la provision pour participation aux bénéfices reversée aux souscripteurs au cours des 8 années suivantes.
3. Création d'un support d'attente sans frais
C'est pourquoi nous mettrons à votre disposition, à compter du 7 octobre 2019, un support d’attente pour vous apporter une solution d’investissement alternative au support en euros : AXA WF Global Short Duration Bonds Cleanshare LU1640685282 (SRRI = 2).
Pour le client, il sera sans frais pendant 12 mois (signature d’un avenant) et ne fera l’objet d’aucune rémunération pour nos partenaires (y compris au-delà des 12 premiers mois).
