Conditions Générales d'utilisation

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Date de mise à jour des présentes conditions d'utilisation : vendredi 14 Juin 2013

Les présentes conditions générales d’utilisation, soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site H24Finance.com. L’utilisation du site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve de ces conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont la propriété exclusive de H24Finance et ont été rédigées pour l'utilisation du site H24Finance.com. Les copier, les dupliquer, les détourner, les utiliser à d'autres fins vous expose à des poursuites.

1. Définitions

Edité par la société H24Finance, le site H24Finance, est accessible à l’adresse www.H24Finance.com
H24Finance est un site Internet communautaire et d’information financière réservé aux professionnels de la finance, et plus largement aux personnes et aux sociétés évoluant dans cette sphère professionnelle.
H24Finance entend par utilisateurs du site H24Finance.com les personnes décrites ci-dessus, ci-après les "Utilisateurs".
Certains services proposés par H24Finance.com sont gratuits pour les personnes physiques, d'autres sont payants pour les personnes morales. Les tarifs vous seront communiqués en remplissant le formulaire en cliquant ici.

2. Disclaimer

Toutes les informations disponibles sur le site H24Finance ont un caractère exclusivement indicatif et ne constitue en aucun cas une incitation à investir et ne peut être considéré comme étant un conseil d’investissement.
Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.
En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPCVM ou de tout autre produit de gestion, d’investissement, d’assurance… H24Finance ne saurait être tenu responsable de toute décision fondée sur une information mentionnée sur le site H24Finance.

H24Finance décline toute responsabilité en cas de pertes financières directes ou indirectes causées par l’utilisation des informations fournies par H24Finance. Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité de H24Finance.
Notamment, H24Finance, et ses fournisseurs d’information, ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données. Aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées.

3. Utilisation des services H24Finance

3-1 Abonnement et Modalités d’inscription aux services H24Finance

Deux types de profil Utilisateurs vous sont proposés par H24Finance :

* Le profil dédié aux professionnels individuels, leur permet de se présenter exclusivement en tant que personne physique. La seule image autorisée pour illustrer ce profil est la photo d'identité du titulaire du compte. L'affichage d'un logo sur ce profil est interdit Pour toute personne physique désirant devenir utilisateur de H24Finance et accéder aux services proposés par H24Finance, l’inscription est gratuite et réservée aux utilisateurs professionnels de la finance.
* Le profil dédié aux personnes morales (entreprises, associations,…), leur permet de présenter leurs produits, leurs service, leurs équipes,… Pour toute personne morale désirant devenir utilisateur de H24Finance et accéder aux services proposés par H24Finance, l’inscription est payante et requiert une prise de contact avec l’administrateur. Un code d’accès vous sera alors fourni par les administrateurs après avoir souscrit à un abonnement auprès d’H24Finance.

Les mineurs ne sont pas autorisés à devenir utilisateur de H24Finance.
Si vous accédez au site sous le nom d'une personne morale, vous garantissez H24Finance que vous détenez l'intégralité des droits des autorisations des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société ou tout autre entité pour laquelle vous utilisez ou accédez au site.
L'inscription au site H24Finance s'effectue exclusivement sur le site et à l'adresse www.H24Finance.com.
Pour vous inscrire vous devez valider les présentes CGU et renseigner la partie obligatoire du formulaire d'inscription : vous devez rentrer votre nom, prénom ainsi qu’un mail valide, puis vous devez choisir un mot de passe.
Votre nom d'utilisateur ainsi que votre mot de passe sont modifiables à tout moment.

Votre compte d’utilisateur est résiliable à tout moment (cf. article 10).

3-2 Fonctionnement

La Création de votre compte vous permet l'accès aux services énumérés à l'article 3.3.
Une fois votre compte créé, vous acceptez que tous les utilisateurs de H24Finance aient accès à votre fiche membre. Toutes les informations que vous communiquez sur H24Finance sont visibles par l'ensemble des utilisateurs, à l'exception des informations personnelles que vous indiquez comme privées (date de naissance, adresse, téléphone, etc). Vous pouvez choisir à tout moment de divulguer ces informations suivant vos besoins.

3-3 Descriptions des services

Les services offerts par H24Finance vous permettent, en tant que personne physique de:
* renseigner votre Profil (présentation, actualité, formation, expériences pro, départements de travail...)
* mettre en ligne une photo d’identité professionnelle
* rechercher un professionnel ou une société membre de H24Finance
* ajouter des membres du site dans le répertoire de vos contacts directs (dont vous pouvez limiter l'accès)
* être contactée par les membres de H24Finance, directement si vous l'autorisez, ou uniquement via vos contacts directs
* voir les mouvements de votre réseau (voir les mises à jour des profils de vos contacts, les nouveaux inscrits,...)
* mettre en ligne et consulter des informations professionnelles
* consulter des articles sur H24Finance
* vous inscrire à des conférences, des réunions de gestion, des formations validantes,… organisées par les personnes morales (qui valideront ou non les inscriptions)
* consulter les offres d’emploi publiées par les personnes morales

Les services offerts par H24Finance vous permettent, en tant que personne morale, de :
* renseigner votre Profil (présentation, actualité société, actualité produits, mise en avant de l’équipe commerciale,...)
* mettre en ligne le logo de la société
* rechercher un professionnel ou une société membre de H24Finance
* ajouter des membres du site dans le répertoire de vos contacts directs (dont vous pouvez limiter l'accès)
* être contactée par les membres de H24Finance, directement si vous l'autorisez, ou uniquement via vos contacts directs
* voir les mouvements de votre réseau (voir les mises à jour des profils de vos contacts, les nouveaux inscrits,...)
* mettre en ligne et consulter des informations professionnelles
* mettre en ligne et consulter des offres de collaboration (emplois rémunérés, offre de stage conventionnés,...)
* consulter des articles sur H24Finance
* inviter les membres du réseau après votre sélection à vos conférences, réunions de gestion, formations validantes,…


3-4 Obligations

3-4-1 Obligations de H24Finance
H24Finance s'engage à mettre le site à disposition des utilisateurs. L'accès au site peut toutefois être limité, du fait de l'endroit où se situe l'utilisateur pour se connecter à H24Finance.
A ce jour pour accéder et bénéficier des services proposés par H24Finance vous devez disposer du matériel et des logiciels suivants :
Processeur 333 MHz ou supérieur ; 512 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ; Moniteur affichant une résolution de 1024x768 pixels ; Navigateur Internet norme W3C ; Modem de 56 kbit/s et plus; Système d'exploitation : Windows XP ou supérieur, Mac OS X.3 ou supérieur.
Ces données techniques sont susceptibles d'évolution, les conditions techniques actualisées vous seront indiquées lors de chaque évolution dans les présentes CGU.
Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) vous permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services offerts par H24Finance sont à votre charge exclusive, il en va de même, concernant les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de l'utilisation des services H24Finance. Il vous appartient de vous informer du prix d'utilisation des équipements ou services auprès des opérateurs concernés.
En aucun cas H24Finance ne pourra être redevable du prix des équipements ou communications.

H24Finance se réserve la possibilité de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du fonctionnement du site pour maintenance mise à jour ou pour tout autre raison. H24Finance tentera dans la mesure du possible d'informer à l'avance les utilisateurs de l'interruption des services.
H24Finance dégage toute responsabilité lors de rencontres virtuelle ou réelles entre utilisateurs et suite à l'utilisation du site H24Finance. H24Finance n'est soumis à aucune obligation ni de résultat ni de moyens et n'a pas pour vocation de garantir l'emploi aux utilisateurs.
H24Finance met à votre disposition une adresse mail contact@H24Finance.com pour contacter l’équipe afin de lui faire part de vos remarques commentaires abus etc. H24Finance vous avertit que de la publicité sera insérée sur le site.
H24Finance se réserve la possibilité de modifier le format des contenus que vous fournissez pour des raisons techniques notamment.


3-4-2 Obligations des utilisateurs
En vous inscrivant aux services de H24Finance, vous devenez utilisateur et vous vous engagez à:

A/ Informations

En contrepartie de votre utilisation du site, vous acceptez de communiquer des informations appropriées, actuelles, exactes et complètes vous concernant dans les formulaires d’inscription du site et dans tout autre champs de renseignement que vous mettrez en ligne ainsi que de mettre à jour les données d’inscription et tout autre renseignement que vous mettrez en ligne à chaque évolution.
Vous vous engagez à ne fournir exclusivement que des informations vous concernant. Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'une autre personne, à ne pas induire quiconque en erreur par la fourniture d'informations erronées et d'une manière générale à respecter les dispositions de la loi LCEN du 21 juin 2004 accessible à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/.

Vous devez fournir une adresse mail réelle dont vous êtes effectivement le propriétaire ou l'utilisateur autorisé.
Par ailleurs, vous vous engagez à respecter le droit des tiers en général et à adopter un comportement loyal. Vous devez informer H24Finance par mail dans la rubrique « contact » de H24Finance des contenus contraires aux dispositions des présentes CGU et ou contraires à la législation en vigueur.

B/ Code accès et mot de passe personnel

Vous êtes responsable de votre code d'accès et de votre mot de passe personnel, ces derniers sont confidentiels et vous ne devez ni les divulguer, que ce soit à titre gratuit ou à titre pécuniaire, ni les partager.
H24Finance n'est responsable, ni de la perte ni du vol de vos mots de passe et codes d'accès, ni des conséquences engendrées par cette perte.

C/ Relations

En tant qu'utilisateur vous vous engagez à vous comporter de façon loyale et respectueuse à l'égard de H24Finance et des autres utilisateurs de H24Finance.
Vous ne devez pas mettre en ligne sur le site H24Finance sous forme de contenus ou sous quelque forme que ce soit des éléments contrevenants ou droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout élément contraire à l'objet de H24Finance aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes à l'intérêt général et aux bonnes mœurs.
Les éléments que vous mettez en ligne le sont sous votre responsabilité, ainsi les photos, informations et tout autre élément mis en ligne doivent être décents et se rapporter à vous. Dans le cas où ils se rapportent à un tiers, vous devez être en mesure de justifier de l'autorisation expresse de ce dernier pour la publication de l'élément visé.
Vous ne devez pas détourner l'utilisation du site H24Finance et utiliser ce dernier conformément à sa destination et telle que celle-ci est décrite dans les présentes CGU.

D/ Chartes et contrats d'adhésion liés aux fonctionnalités et services

Pour pouvoir utiliser certains services proposés sur le site H24Finance vous devez en accepter la charte ou le contrat d'adhésion spécifiques.

E/ Lois en vigueur

Vous vous engagez à respecter les lois en vigueurs ainsi que les dispositions de la CNIL.

F/ Propriété intellectuelle

Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle de H24Finance ainsi que des utilisateurs de H24Finance et tout tiers en général. Vous ne devez pas diffuser des images dont vous n'avez pas les droits de propriété intellectuelle. Vous garantissez H24Finance que vous disposez librement des droits attachés aux photos que vous diffusez et que vous disposez de l'autorisation des personnes reconnaissables sur les photos ou tout éléments que vous mettez en ligne sur le site H24Finance.
Tout contenu sur le site et disponible par l’intermédiaire de H24Finance, y compris les textes, styles, éléments graphiques, photos, vidéos, informations, applications, fichiers audio, entre autres, ainsi que leur sélection et leur arrangement (le contenu du site), sont la propriété exclusive de H24Finance, de ses utilisateurs ou de ses concédants de licence avec tous droits réservés.
Aucun contenu du site ne doit être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, tronqué, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de H24Finance.
Sauf pour votre propre Contenu de l’Utilisateur, vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou à republier le Contenu du Site sur des sites Internet, Intranet ou Extranet ni à intégrer ou à compiler des informations dans une base de données. Toute autre utilisation du Contenu du Site est strictement interdite. Cette licence est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation et n’autorise pas l'utilisation de systèmes d’exploration de données, de robots ou autres outils d’extraction ou de collecte de données. Toute utilisation du Site ou du Contenu du Site autre que celles spécifiquement autorisées, sans l'autorisation écrite préalable de H24Finance, est strictement interdite. Cette utilisation non autorisée constitue une violation des droits d'auteur et des lois sur les marques déposées.
Vous garantissez H24Finance contre toute revendication de tout tiers au titre des droits d'auteur.

G/ Contribution

Les internautes peuvent contribuer au contenu publié sur H24Finance en soumettant leur proposition à ses administrateurs. Les contributions sont adressées par les internautes sur une base bénévole. Leur éventuelle publication ne donne donc pas droit à une rémunération. Les contributions sont susceptibles d’être diffusées par H24Finance, sur n'importe quelle page de son site ou dans ses newsletters.
H24Finance n'a d'obligation de publication d'aucune sorte. Son choix de publier ou non est discrétionnaire. Pour adresser des contenus, les internautes doivent s’être préalablement inscrits sur H24Finance, avoir accepté les conditions générales d’utilisation prévues dans ce document et posséder un identifiant et un mot de passe. Il s'engage à respecter les législations en vigueur, notamment celles relatives à la presse (diffamation, respect de la vie privée, présomption d'innocence, propos discriminatoires,…).
Les personnes qui soumettent des contributions assument la responsabilité de leurs contenus. Ils fournissent une information vérifiée et fiable. Ils respectent la propriété intellectuelle des informations ou images utilisées et le droit d'auteur.
H24Finance se réserve le droit de modifier, compléter, corriger ces contributions, si cela est jugé nécessaire. Il se réserve également le droit de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire ou tout contenu sans en avertir préalablement l'utilisateur. Il peut le faire, par exemple, en cas d'inexactitude flagrante, de contenus contraires à la politique éditoriale du site, de propos hors-sujet ou injurieux, de contenus contraires à la loi. Ce droit est discrétionnaire: H24Finance n'a pas à prévenir l'auteur ou à justifier sa décision. Toute réclamation relative à la non-publication ou à la suppression de commentaire ou de contenu sera considérée comme non avenue.



3-5 Détournement d’une inscription « personne physique » en « personne morale »

Si une personne physique utilise H24 Finance dans le cadre d’un démarchage commercial, H24 Finance s’autorise à supprimer son compte sans avertissement.


3-6 Droit de diffusion de la photo d’utilisateur

La photo insérée sur le profil de l’utilisateur doit être libre de diffusion.

4. Responsabilités et limites de responsabilité

H24Finance est un site Internet hébergeur de données librement mises en ligne par ses membres et ses partenaires.
H24Finance ne sera en aucun cas éditeur du contenu mis en ligne par un quelconque utilisateur ou partenaire.
H24Finance reste par ailleurs éditeur du seul contenu mis en ligne par ses équipes.
H24Finance se réserve la possibilité de supprimer sans préavis et de manière unilatérale un contenu sur simple demande si celui-ci présente des signes pouvant être contraires à l'intérêt général et aux bonnes mœurs et/ou contraire à l'objet du site.
En cas de non respect des présentes CGU, H24Finance se réserve la possibilité de supprimer sans préavis et sans information préalable de manière temporaire ou définitive, l'accès du compte et des contenus dérangeant sans remboursement des sommes versées par l'utilisateur. L’utilisateur ne peut réclamer en aucun cas un quelconque dédommagement.
H24Finance n'est pas responsable des fausses déclarations faites par les utilisateurs du site H24Finance.
H24Finance ne dispose pas de moyens de s'assurer de l'identité des utilisateurs. Vous devez donc signaler à H24Finance l'usurpation de votre adresse mail ou code d'accès si ces derniers sont utilisés par un tiers à votre insu.
H24Finance n'a pas pour vocation de sauvegarder les contenus vous appartenant aussi nous vous recommandons de sauvegarder par vos propres moyens vos contenus ; H24Finance ne saurait être responsable de la perte de ses derniers.
Vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis en ligne sont accessibles par tous les utilisateurs de H24Finance, qu'une partie succincte de votre profil est accessible par tout tiers via les moteurs de recherche.
Vous reconnaissez également que tout tiers peut visualiser sur le site ou à partir du site, échanger à titre non commercial les contenus mis à la disposition sur le site. H24Finance ne peut être responsable de l'utilisation qui en sera faite, vous garantissez H24Finance contre tout recours à ce sujet. H24Finance ne pourra être tenu responsable des problèmes de connexion, de communication ou tout autre événement qui vous empêchera de vous connecter au site H24Finance.

5. Marques commerciales

H24Finance ainsi que le logo, sont des marques commerciales et identités visuelles, déposées à l’INPI.
La reproduction et l’imitation de l’identité visuelle de H24Finance est strictement interdite.

6. Acceptation des CGU

Avant toute consultation et/ou inscription sur ce site, l’utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
A défaut d’acceptation des conditions générales d’utilisation, l’inscription de l’internaute à H24Finance pourra être annulée.
Les CGU sont consultables à tout moment à l'adresse www.H24Finance.com.
H24Finance vous informe que les présentes CGU pourront être modifiées unilatéralement par H24Finance à tout moment et sans information préalable.
Chaque nouvelle version des CGU que H24Finance propose, annule et remplace les versions précédentes.
Vous vous engagez par ailleurs à vous y référer lors de chaque utilisation des services H24Finance.
A défaut d’acceptation des conditions générales d’utilisation modifiées, l’inscription de l’internaute à H24Finance pourra être annulée, sa faculté de contribuer suspendue et ses contributions supprimées de H24Finance.

7. Respect et protection de la vie privée

H24Finance applique le droit de la protection de la vie privée et des données personnelles.
Le site H24Finance a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL)
Vous pouvez par mail à l'adresse suivante contact@H24Finance.com ou en remplissant le formulaire contact, en précisant vos identifiants, demander l'accès aux informations vous concernant.
H24Finance respecte les dispositions de la loi "informatique et liberté du 6 janvier 1978" ainsi vous pouvez demander à ne plus recevoir de newsletter ou offre promotionnelle qui vous sont adressées par H24Finance par mail, SMS ou autre.
Afin de vous faciliter l'utilisation, H24Finance utilise des cookies pendant que vous consultez le site, cela afin de vous éviter de saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet.
En mettant en ligne sur le site H24Finance des informations vous concernant, vous reconnaissez que ces informations sont accessibles et vous autorisez expressément H24Finance à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de H24Finance ou par e-mail. Vous pouvez vous y opposer en résiliant votre compte dans les conditions prévues à l'article Résiliation.

8. Force majeure

H24Finance ne sera pas responsable et ne pourra être considéré comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autre ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres et toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

9. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de H24Finance dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques et envois de formulaire d'inscription.

Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de H24Finance et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

10. Durée résiliation

Vous avez la possibilité de supprimer à tout moment votre compte en nous en faisant la demande en cliquant ici
La suppression de votre compte et des données vous concernant sera effective dès confirmation de votre part.
Nous vous rappelons qu'en cas de manquement de votre part aux présentes CGU, H24Finance à la possibilité de suspendre ou résilier votre compte sans préavis ni remboursement (pour les personnes morales).

11. Droit applicable attribution juridiction

Votre login est l'email que vous avez donné lors de votre inscription.
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour accéder au formulaire de récupération de mot de passe. Saisissez votre adresse mail, vous recevrez un e-mail contenant un lien qui vous permettra de réinitialiser votre mot de passe. Une fois cette procédure réalisée, vous pourrez vous reconnecter tout de suite au site.

12. Ce site utilise des cookies

Un cookie est un élément d'information généré par un serveur internet et envoyé à votre ordinateur lorsque vous accédez à ce site. Nos cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant. Ce cookie permet de conserver votre session active pour votre prochaine visite sur le site. Il est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur mais peut être supprimé à tout moment via le menu "Outils" de votre navigateur internet.

Si vous avez la moindre question

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
En cas de litige entre les parties, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre sera seul compétent.