CAC 40 Perf Jour Perf Ytd
7615.41 +2.29% +0.96%
OPCVM Actions Perf. YTD
Cliquer sur un fonds de la sélection H24
CM-AM Global Gold 30.25%
Franklin U.S. Opportunities Fund 21.40%
Loomis Sayles U.S. Growth 20.01%
MS INVF Global Opportunity 18.36%
Franklin Technology Fund 17.89%
Mirova Global Sustainable Equity 16.88%
Pictet - Digital 16.49%
Groupama Global Disruption 16.43%
Carmignac Investissement 16.18%
Janus Henderson Horizon Global Sustainable Equity Fund 14.88%
HMG Globetrotter 14.30%
Digital Stars Europe 14.12%
Ofi Invest ISR Grandes Marques 13.63%
Fidelity Global Technology 13.63%
Candriam Equities L Oncology Impact 13.62%
BNP Paribas Funds Disruptive Technology 13.58%
M&G (Lux) Global Dividend Fund 13.55%
Echiquier Artificial Intelligence 13.42%
VIA Smart Equity World 13.31%
Sanso Smart Climate 13.16%
CPR Global Disruptive Opportunities 13.10%
JPMorgan Funds - Global Healthcare 12.87%
Athymis Millennial 12.87%
Echiquier World Equity Growth 12.38%
Aesculape SRI 12.31%
Pictet - Security 12.29%
Aperture European Innovation 12.25%
Russell Inv. World Equity Fund 12.04%
R-co Thematic Blockchain Global Equity 11.69%
Square Megatrends Champions 11.17%
Sycomore Sustainable Tech 11.07%
JPMorgan Funds - Global Dividend 10.94%
Pictet - Water 10.86%
Mandarine Global Transition 10.80%
EdR Fund Big Data 10.73%
Jupiter Global Ecology Growth 10.59%
Comgest Monde 10.58%
MS INVF Global Brands 10.19%
AXA WF Robotech 9.76%
Pictet - Global Megatrend Selection 9.56%
ODDO BHF Artificial Intelligence 9.26%
AXA Aedificandi 9.24%
M&G (Lux) Global Listed Infrastructure Fund 9.15%
Pictet - Global Environmental Opportunities 8.92%
Covéa Ruptures 8.65%
BNP Paribas US Small Cap 8.35%
FTGF ClearBridge Infrastructure Value 8.23%
Thematics Water 7.66%
BNP Paribas Aqua 7.40%
Sienna Actions Bas Carbone ISR 6.91%
DNCA Invest Beyond Semperosa 6.82%
Thematics Meta 6.47%
Pictet - Clean Energy Transition 6.34%
Mandarine Global Microcap 6.15%
GIS SRI Ageing Population 5.14%
Ecofi Enjeux Futurs 4.81%
Templeton Global Climate Change Fund 4.65%
EdR Fund Healthcare 4.50%
EdR Fund US Value 4.02%
Thematics AI and Robotics 3.75%
Piquemal Houghton Global Equities 3.56%
GemEquity 3.43%
R-co Valor 4Change Global Equity 2.73%
CPR Invest Hydrogen 2.53%
Sextant Tech 1.20%
Candriam EQ L Europe Innovation 0.65%
Pictet - Premium Brands 0.10%
Echiquier World Next Leaders -0.03%
JPMorgan Funds - China A-Share Opportunities -11.47%
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« L’obligation d'investir en UC est un mensonge si…»

«…les conditions générales ne le prévoient pas ou si un avenant n'a pas été contresigné par le client » explique Jean-Pierre Rondeau

 

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Jean-Pierre RONDEAU, Président d'Honneur de La Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants

 

 

Chère Consœur, Cher Confrère,

 

Je souhaite attirer votre attention sur les faits suivants, et notamment sur les abus éhontés de certaines compagnies d’assurance.

 

Vous avez des clients qui souhaitent reverser sur un contrat existant et qui jugent prudents d’investir à 100% sur le fonds euros ou à 90 ou 80%.

 

Vous pouvez tenter de les convaincre que les taux vont continuer à baisser et qu’une prise mesurée de risque est le mieux pour eux, mais c’est ainsi.

 

Certaines compagnies jugent bon de vous adresser un courrier comminatoire, quand elles ne préfèrent pas un échange téléphonique pour ne pas se mettre en risques, vous disant : « Après une première analyse de notre service interne, il s’avère que la répartition ne respecte pas la contrainte de 25% d’unités de compte ».

 

Ou encore « Nous devons recevoir une nouvelle répartition par courrier en version originale signé de la part du client. En effet, depuis le XXXX, dès le 1er euro versé un minimum de 25% d’UC doit être respecté ».

 

Ou « Afin de valider l’opération, je vous prie de bien vouloir nous faire parvenir une nouvelle répartition dûment contresignée par les clients à l’adresse suivante : … »

 

Et ces compagnies font même de la rétention en refusant de retourner les fonds qu’elles se refusent à investir selon la volonté du client.

 

Ceci est tout aussi valable en matière d’arbitrages, un client voulant sécuriser tout ou partie des fonds investis en U.C.

 

Les textes précédents peuvent vous faire reconnaitre une compagnie. Mais croyez bien qu’elle n’est pas seule.

 

Ceci est une procédure scandaleuse destinée à tromper le client et à engager votre seule responsabilité.

 

Je viens à plusieurs reprises de faire corriger ces manœuvres non seulement pour des clients qui me sont personnels, mais aussi pour ceux de confrères, ces derniers me demandant conseils et interventions. Mais cela continue pour les autres et même fait l’objet pour un second versement d’un même client.

 

J’alerte d’ores et déjà l’ACPR, dont j’avais attiré l’attention, comme celle de la Presse, il y a plus d’un an.

 

Ne tombez pas dans le piège, vous serez responsable d’avoir laissé entendre à un client que les conditions générales qu’il a reçu à la souscription sont modifiées et obligatoires pour lui, voire règlementaires, sans qu’il ait reçu et accepté de contresigner un avenant. Vous perdriez un procès s’il vous attaque après une chute de bourse.

 

Voici quelques formules intégrés dans des courriers à ces compagnies qui m’ont permis d’obtenir gain de cause pour ces clients. Je vous invite à les utiliser :

 

  • « Obligation de 25% d’UC ? Merci de m’adresser le paragraphe des conditions générales que le client a signées à l’origine ou l’avenant accepté et contresigné par lui depuis le XXXX (date de la souscription). »
  • « SVP, Pouvez-vous demander à votre service interne de m’indiquer à quel alinéa il fait référence dans les conditions générales signées par nos clients en XXX, quant à la contrainte de répartition de 25% en U.C. ? Par avance merci. »
  • « Votre établissement est-il prêt à garantir aux clients le capital que votre compagnie les oblige à placer en UC jusqu’au taux qu’aura fait le fonds euros? Et, bien sûr, à couvrir votre partenaire ? Il va sans dire que je diffuserai cette sympathique information à nos clients communs et à mes confrères. ».
  • « Vous bloquez le versement de notre client depuis le XXX au prétexte qu’il ne respecte pas le pourcentage que votre compagnie a décidé d’imposer à ses clients de façon léonine. Je vous rappelle que votre compagnie a le droit de modifier ses nouveaux contrats dans le sens qu’elle juge bon pour ces intérêts. Mais elle n’a aucun droit de modifier les conditions générales d’un contrat sans produire un avenant que le client doit contresigner pour marquer son acceptation aux nouvelles conditions. »
  • « Aussi, au cas où vous percevriez à retenir ses fonds, je serais conduit à adresser un courrier à l’ACPR et aux Autorités en général. Il va sans dire que nous accompagnerions le client dans toute procédure qu’il jugerait bon d’engager pour protéger ses intérêts. »


Je vous invite d’ailleurs à rappeler à vos clients qu’il est souhaitable qu’ils vous interrogent en cas de réception d’un document (avenant) en provenance de leur compagnie à retourner à signer. Vu ces abus reconnus, tout est possible. On l’a vu dans des affaires récentes concernant une garantie de fonds euros ou de date de valorisation des UC.

 

Confraternellement

Jean-Pierre RONDEAU


OPCVM PEA Perf. YTD
Cliquer sur un fonds de la sélection H24
Axiom European Banks Equity 37.15%
DNCA Invest SRI Norden Europe 13.06%
Sycomore Europe Happy @ Work 11.73%
Groupama Opportunities Europe 11.14%
VEGA Europe Convictions ISR 9.93%
CPR Croissance Dynamique 9.71%
Echiquier Positive Impact Europe 8.31%
Europe Income Family 8.11%
Dorval Manageurs 7.74%
BNP Paribas Développement Humain 7.37%
Tocqueville Euro Equity ISR 7.27%
EdR SICAV Euro Sustainable Equity 7.16%
Echiquier Major SRI Growth Europe 7.13%
Alken Fund Small Cap Europe 6.84%
HMG Découvertes 6.41%
Tocqueville Croissance Euro ISR 6.15%
BDL Convictions 6.08%
DNCA Invest Archer Mid-Cap Europe 5.96%
Alken European Opportunities 5.75%
Amplegest Pricing Power 5.41%
VEGA France Opportunités ISR 5.29%
EdR SICAV Tricolore Convictions 4.81%
Fidelity Europe 4.65%
R-co Conviction Equity Value Euro 4.02%
Dorval European Climate Initiative 3.94%
Athymis Trendsetters Europe 3.88%
Gay-Lussac Microcaps Europe 3.76%
Tailor Actions Avenir ISR 3.62%
Mandarine Europe Microcap 3.56%
Centifolia 3.28%
Mandarine Unique 3.22%
Palatine Europe Sustainable Employment 2.60%
Indépendance Europe Small 2.52%
Uzès WWW Perf 2.29%
Mandarine Premium Europe 2.29%
Sycomore Europe Eco Solutions 2.09%
Dorval Manageurs Europe 1.22%
Indépendance France Small & Mid 1.16%
Mirova Europe Environmental Equity 0.34%
Covéa Perspectives Entreprises -0.25%
France Engagement -0.39%
Moneta Multi Caps -0.81%
Richelieu Family -1.39%
Mandarine Social Leaders -1.66%
LFR Euro Développement Durable ISR -2.28%
LONVIA Mid-Cap Europe -2.67%
Pluvalca Small Caps -2.89%
Quadrator SRI -3.92%
Groupama Avenir Euro -5.62%
Quadrige France Smallcaps -6.45%
Eiffel Nova Europe ISR -6.84%
Lazard Small Caps France -8.66%
Quadrige Europe Midcaps -11.26%
OPCVM Obligations Convertibles Perf. YTD
Cliquer sur un fonds de la sélection H24
M Global Convertibles SRI 1.48%
Lazard Convertible Global 0.61%