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Souscription d’un contrat d’assurance-vie français par un résident fiscal portugais

Publié le

 

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Situation de fait :

 

Vos clients, résidents fiscaux portugais depuis le 1er septembre 2017, sont soumis, au Portugal, au régime dit des « non-résidents habituels ». Ayant signé le compromis de vente de leur ancienne résidence principale en France, ils souhaitent réinvestir le produit de la cession, à hauteur de 280 000 € chacun, sur des contrats d’assurance-vie français. Vous souhaitez savoir si vos clients peuvent ouvrir un contrat d’assurance-vie de droit français, et le cas échéant :

 

  • S’ils seront soumis à la fiscalité française ou à la fiscalité portugaise lors d’un rachat ;
  • Quelle serait la fiscalité applicable en cas de décès, étant précisé que les bénéficiaires, qui seront leurs enfants, sont fiscalement domiciliés en France.

 

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici.


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