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IFI et acquisition en démembrement de parts de SCPI
Publié le vendredi 15 juin 2018
Situation de fait :
Votre client est associé unique de sa holding, qui prend la forme d’une EURL, et qui détient 100% d’une SAS d’exploitation.
La holding est active, rend auprès de sa fille un certain nombre de prestations et facture à ce titre des management fees. Elle prend également en charge la rémunération du gérant. Chacune des deux sociétés dispose d’une trésorerie importante.
Dans le cadre de la gestion de la trésorerie de la holding, il a été proposé d’acquérir en démembrement des parts de SCPI :
- Monsieur devrait acquérir la nue-propriété des parts de SCPI pour 300 000 € (60% de la valeur en pleine propriété) ;
- La holding devrait acquérir l’usufruit temporaire (15 ans) de ces mêmes parts pour 200 000 € soit 40% de la valeur en pleine propriété.
Nous attirons votre attention que l’usufruit à durée fixe (ici 15 ans) est évalué à 23% de la valeur en pleine propriété pour chaque période de 10 ans, sans égard pour l’âge de l’usufruitier. A ce titre, la durée de l’usufruit acquis par la personne morale étant de 15 ans, sa valeur devrait représenter 46% de la valeur en pleine propriété. Vous vous interrogez sur les risques inhérents à ce type de placement.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici.
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