Voisin de 16 ou 17% de leur revenu disponible, le taux d'épargne des Français reste un des plus élevés d’Europe et du monde. Constitué au fil des années, le stock formé par l’agrégation de ces flux représente quelques 3600 milliards d’euros.

 

Comme l’histoire humaine le prouve, les trésors ont de tous temps suscité la convoitise et le bas de laine des français ne fait à  cet égard pas exception. Tous les grands acteurs de l’économie en mal de capitaux frais sont de la partie. On constate même l’arrivée sur ce terrain de protagonistes nouveaux dans le monde de l’épargne tels, les constructeurs automobiles.

C’est dans ce contexte qu’a été récemment présenté le rapport rédigé par les parlementaires Karine Berger et Dominique Lefebvre.

Ces derniers se proposent, pour l’essentiel, de créer les circonstances de l’orientation d’une fraction de cette épargne (de l’ordre de 100 milliards d’euros en quatre ans), vers des supports de long terme en lien avec le « financement productif » des entreprises petites et moyennes (PME) et de taille intermédiaire (ETI). Dix recommandations et quinze mesures présentées comme visant à  « dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité » sont mises en évidence.

Au-delà  du principe du maintien du traitement fiscal du Livret A (exonération d’IR et de PS) et de la poursuite du processus de doublement progressif du plafond (avec en arrière-plan l’idée d’orienter la collecte supplémentaire vers le financement des entreprises) les mesures intéressant le PEA et l’assurance vie retiennent plus particulièrement notre attention. Elles devraient l’une et l’autre faire partie du débat parlementaire d’automne.

Si les enjeux apparaissent de taille il en va de même des risques de déstabilisation de la confiance des épargnants.

L’assurance vie et le PEA au centre de la réflexion des rapporteurs :

Percevant qu’une réforme trop profonde d’un système d’intermédiation financière sur lequel repose à  plus de 80% le financement de l’économie en France, les rapporteurs, loin d’envisager une remise à  plat complète des dispositifs fiscaux de l’épargne par une réforme systémique d’ensemble, choisissent de privilégier de réaménager ces derniers à  la marge.

Cette voie qualifiée de « réformiste » par les auteurs et qui s’inscrit selon eux dans « la cohérence des politiques engagées par le gouvernement depuis l’été 2012 » ne fait pour autant pas l’économie d’une suggestion de la modification du traitement fiscalité du très stratégique et très sensible univers de l’assurance vie (quelques 1.400 milliards d’euros d’actifs sous gestion).

Les deux parlementaires bien qu’excluant « de distinguer entre riches et pauvres » envisagent sur ce registre de ne maintenir la fiscalité en vigueur que moyennant l'obligation, pour les encours supérieurs à  500 000 euros par ménage (notion floue eu égard au fait qu’elle ne recouvre aucune réalité fiscale précise) , de préférer pour une part minimum (et non encore définie à  ce stade) de l’actif géré l’investissement en unités de compte (actions, obligations, OPCVM, SCPI …) à  celui sur le fonds en euros.

Ils suggèrent dans le même élan la création d’une nouvelle catégorie de contrats d’assurance vie, les contrats « euro croissance ».

 

Il s’agirait, en fait, d’une formule assez similaire aux supports dits « euros diversifiés » d’ores et déjà  présents dans les gammes des assureurs, une sorte d’hybridation mixant le contrat libellé en euros et son cousin reposant sur des supports multiples.

La garantie en capital octroyée par l’assureur ne vaudrait, au cas particulier, qu’au terme d’une période définie et non plus, comme pour l’actif général, au fil de l’eau.

Le contrat « euro croissance » permettrait par ailleurs l’investissement au sein des PME ou encore des ETI. L’accès à  ces supports nouveaux s’envisagerait tant pour des souscriptions nouvelles que via la transformation de contrats d’assurance vie préexistants, strictement libellés en euros.

Les rapporteurs préconisent par ailleurs, dans un souci de cohérence avec les adaptations intervenues récemment s’agissant de la taxation des dividendes et des intérêts, d’imposer les produits des éventuels rachats en lien avec des versements de moins de quatre ans au barème de l'impôt sur le revenu. Il en serait donc, au cas particulier, fini de la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire de 35 %.

Le rapport de Karine Berger et Dominique Lefebvre comporte également une réflexion relative au PEA.

 

Partant de l’analyse que ce dispositif qui a, depuis sa mise en place en 1992 attiré de l’ordre de 120 milliards d’euros ne bénéficie que trop peu aux PME, les parlementaires proposent de porter le plafond des versements à  150.000 euros (contre 132.000 euros à  ce jour) et d’y adjoindre un compartiment supplémentaire et spécifique de 75.000 euros ne pouvant accueillir que des titres de PME et d’ETI.

De l’appétence des particuliers fortunés pour un placement perçu comme plus risqué.

On peut à  ce stade s’interroger sur l’accueil qu’entendront réserver les épargnants à  la nouvelle donne promise par le rapport des deux parlementaires.

L’investissement en actions (et a fortiori en actions non cotées) supposant une franche appétence au risque et une claire acceptation du caractère moins liquide de l’investissement, il est permis de douter qu’une telle inclination soit majoritairement présente chez les investisseurs particuliers qui n’identifient, en effet, pas encore cette classe d’actifs comme le sous-jacent naturel d’une stratégie d’épargne longue.

Le scepticisme des observateurs traditionnels du monde de l’épargne est sans doute d’autant plus grand que nous sortons à  peine d’une période où les placements actions n’ont pas toujours démontré leur capacité, sur des durées longues, à  créer de la valeur et à  surperformer les investissements concurrents (valeurs de taux ou supports immobiliers…).

S’agissant des contrats libellés exclusivement en euros, une décision de rester en dehors de tout arbitrage en faveur des formules « euro croissance » n’apparaîtrait pénalisante que si elle venait à  priver l’épargnant de la souplesse de gestion ou en encore de la possibilité de capitaliser à  l’abri de l’IR, de financer son train de vie (via des rachats réalisés au fil de l’eau) et de la facilitation de l’activation du plafonnement de l’ISF.

Peut-on rester positifs ?

Des interrogations majeures s’articulent naturellement, sur les bases évoquées ci-dessus, autour des prolongements que souhaitera donner le législateur aux suggestions des parlementaires.

Ces dernières, si elles ouvrent des perspectives nouvelles s’agissant du PEA, sont bien entendu de nature à  inquiéter les particuliers fortunés souscripteurs de contrats d’assurance vie.

Le fait que leur rapport, sans faire de lien direct avec l’objectif de réorienter l’épargne vers le financement de l’économie, pose la question de la légitimité d’une fiscalité dérogatoire s’agissant de la transmission des capitaux décès contribuera nécessairement à  entretenir cette inquiétude. Il en va de même du projet de création, dans l’objectif de lutter contre la fraude fiscale, d’un fichier centralisé des contrats d’assurance vie incluant les données personnelles des souscripteurs.

S’il n’est pas possible d’exclure une nouvelle dégradation de la fiscalité de l’assurance vie, nous pensons à  ce stade et sans qu’il soit question pour nous de verser dans un optimisme déraisonnable, qu’il devrait être préservé à  son profit un certain avantage relatif. Ce cadre juridique constitue en conséquence, dans bien des cas, le réceptacle à  privilégier par nos clients pour la gestion du volet financier de leur patrimoine privé.

 

Source: Banque Privée 1818