Un an après la signature de la convention définissant les modalités d’exercice de ses différentes missions, la parution du premier rapport d’activité du pôle commun à l’ACP et à l’AMF a permis de constater le chemin parcouru et de prendre la mesure concrète d’une innovation institutionnelle à la base d’une collaboration fructueuse entre les deux autorités.

En France, l’ACP et l’AMF ont chacune une mission de protection des clients et épargnants sur des champs de compétence complémentaires. La complexité croissante des produits financiers, tirée par une innovation permanente, a conduit à l’introduction de nouvelles règles protectrices pour les consommateurs de produits financiers. Aussi, l’ACP et l’AMF se sont-elles vu confier des pouvoirs renforcés dans ce domaine et il est apparu nécessaire de coordonner leurs actions par le biais d’un pôle commun afin d'assurer un contrôle plus efficace sur l’ensemble des professionnels de l’épargne.

Cette coordination s’est matérialisée à plusieurs niveaux :

La mise en place d’une plate-forme commune « Assurance Banque Épargne Info Service » habilitée à partir d’un site internet et d’un accueil téléphonique à recevoir les demandes des clients du secteur financier. Au cours du second semestre 2010, ce sont plus de 30 000 appels qui ont été reçus dans des domaines aussi divers que les produits d’assurance, les comptes bancaires, les moyens de paiement, le fonctionnement des marchés financiers ou les sociétés cotées en Bourse. Reposant sur la compétence de collaborateurs spécialement formés à cette fin, Assurance Banque Épargne Info Service concrétise chaque jour l’engagement de l’ACP et de l’AMF, en lien avec la Banque de France, d’améliorer les outils de protection de la clientèle dans un environnement où les produits d’épargne sont toujours plus nombreux et plus complexes.

Le développement de contrôles communs, menés par des équipes des deux autorités pour assurer une mutualisation des compétences et en tirer des conclusions communes sur les pratiques commerciales. Dans un premier temps, l’attention du pôle commun s’est portée sur les entreprises ayant à la fois le statut de société de gestion de portefeuille et de courtier d’assurance. Chaque autorité a conservé ses prérogatives relevant de son champ de compétence. L’avantage du pôle commun est de confronter des angles d’approche qui ne sont pas forcément les mêmes et qui s’avèrent complémentaires. Ces contrôles conduisent ainsi à vérifier que le devoir de conseil et les informations transmises au client lors de la commercialisation des OPCVM en direct et sous forme d’unités de compte en assurance-vie sont conformes aux exigences règlementaires.

Dans le cadre de la coordination de la veille sur les produits et de la surveillance des campagnes publicitaires, une attention particulière a été portée sur la commercialisation des instruments financiers particulièrement complexes en direct ou sous la forme d’unités de compte en assurance-vie. La publication d’une position de l’AMF et d’une recommandation de l’ACP sur ce sujet a démontré la détermination des deux autorités à accroître l’efficacité de leurs moyens d’intervention dans le cadre du pôle commun.

En 2011, le pôle commun poursuivra sa mission afin de renforcer la vigilance sur les pratiques commerciales qui nécessiteraient toute action concertée de la part des deux autorités. En particulier, deux priorités de contrôle ont été fixées :

La première concerne la vérification de la bonne application de la recommandation de l’ACP et de la position de l’AMF sur les produits complexes.

La seconde est relative à la meilleure connaissance de la chaîne de création et de distribution des OPCVM, notamment quand ils sont diffusés dans le cadre des contrats d’assurance vie.