Sylvain Theux

H24 : Qu’est-ce que l ’APPIFI ?

Sylvain Theux : L’Association Pour la Protection des Intérêts Fiduciaires (APPIFI) a la vocation de promouvoir les CGP, notamment, comme tiers protecteurs dans les contrats de fiducie.

Notre métier s’est désintéressé de ce nouvel instrument juridique parce qu’il lui semblait ne pas y avoir sa place, les CIF ne figurant pas dans la liste des métiers pouvant être nommés fiduciaires. Notre association vise à rappeler que l’article 2017 du Code Civil prévoit la possibilité offerte au constituant d’une fiducie de désigner un tiers dont la mission sera de préserver ses intérêts et ceux des bénéficiaires de la fiducie. Ce tiers que la pratique a nommé « protecteur » n’est pas quant à lui règlementé et les CGP ont manifestement la légitimité naturelle pour remplir cette fonction.

Contrôler le respect de la mission fiduciaire et informer les constituants et bénéficiaires, voilà qui ressemble trait pour trait à notre quotidien.

H24 : Pourquoi avoir décidé de lancer cette association ?

Sylvain Theux : Sans revenir sur le bouleversement que connaît l’écosystème du conseil en gestion de patrimoine, entre la règlementation et la digitalisation, il nous est apparu évident que notre métier réclame de trouver des nouvelles manières d’exprimer sa valeur ajoutée. Devenir tiers protecteur en est une.

Cela ne se fait cependant pas avec une baguette magique. Il faut une vraie connaissance de l’instrument fiduciaire, être reconnu auprès des différents acteurs de la gestion de patrimoine, présenter une assurance en responsabilité civile spécifique, gérer d’éventuels conflits d’intérêts, etc.

L’APPIFI comprendra différentes commissions dont chacune étudiera les conditions d’exercice de cette mission de sorte à ce que les bonnes pratiques des CGP leur donnent la reconnaissance qui leur manque aujourd’hui pour imposer leur expertise dans le rapport fiduciaire.

H24 : Quels acteurs sont concernés par ce projet ?

Sylvain Theux : L’APPIFI sera résolument interprofessionnelle. Tous les professionnels du droit ont intérêt à accroître la visibilité de la fiducie car la liberté contractuelle qu’elle offre permet une créativité qui fait défaut dans la gestion de patrimoine.

Rassembler les notaires et les avocats qui s’intéressent à la fiducie dans une association qui compte des CGP et des sociétés de gestion, c’est donner un nouveau souffle à l’approche globale du patrimoine. La fiducie est trop peu connue pour se perdre dans des querelles picrocholines. Nous devons tous travailler à faire connaître l’instrument et ses atouts versus la SCI, le mandat de protection future, la gestion d’affaires etc.

La société de gestion Sanso IS nous accompagne car elle présente le double avantage de pouvoir être fiduciaire -dossier en cours- et de très bien connaître l’univers des CGP. Mais elle n’est pas la seule, VMP Gestion, par exemple, est également dans ce cas de figure.

Il faut comprendre que lorsqu’un CGP proposera une fiducie à une famille, il se proposera souvent comme tiers protecteur, il devra connaître le fiduciaire qui le rémunérera ainsi que les rédacteurs de la convention. Autant de professionnels de la gestion de patrimoine que l’APPIFI se propose de réunir.