L’actualité réglementaire risque de faire apparaitre prochainement certaines limites et contraintes de l’assurance vie au bénéfice des comptes titres.

En effet, les investisseurs ne bénéficieront plus de la garantie de capital et potentiellement non plus de la liquidité offertes par les fonds en €.

Ils risquent également de se retrouver avec des choix restreints avec une architecture ouverte en OPC limitée, et auront encore moins accès à des produits de diversification tels les EMTN.

• Ce qui va se passer sur les Fonds en €
  

La loi Sapin 2 votée à l’Assemblée Nationale le 14 juin dernier nous alerte sur plusieurs points, notamment le niveau de garantie sur le capital disparaissant partiellement avec notamment une garantie uniquement sur les versements nets de frais de gestion, et non plus brut de frais de gestion.

Par ailleurs, en cas de rachats massifs les compagnies d’assurance pourraient bloquer les demandes de rachat, ce qui signifie un arrêt de la liquidité des contrats d’assurance…

• PRIIPS : risque de fin annoncée de l’architecture ouverte
  

La réglementation visant à protéger l’épargnant risque de se traduire par un retour en arrière avec des assureurs qui n’auront certainement pas les moyens de mettre en place cette réglementation avant le 1er janvier 2017.

Les assureurs n’auront d’autre choix que de réduire le nombre de fonds éligibles dans leurs contrats.

L’assuré risque - si la mise en application de la loi est maintenue au 1er janvier 2017- de se retrouver avec une offre restreinte d’unités de comptes à sa disposition.

Dans ce cas de figure les grands perdants seront les CGPI qui auront du mal à faire valoir leur valeur ajoutée.

• EMTN : le risque d’inéligibilité par certaines compagnies rend la prescription de ces produits incertaine
  

L’arrêt de la Cour d’appel du 21 juin 2016 condamnant Generali au motif de non éligibilité d’un produit complexe dans un contrat d’assurance vie a eu l’effet d’un véritable séisme chez les assureurs et les émetteurs de produits structurés.

Pour le moment deux acteurs majeurs de l’assurance (AXA, Allianz) ont annoncé l’arrêt de la commercialisation (temporaire ou pas) de produits nouveaux au sein de leurs contrats.

• …Mais pas sur les comptes titres

 A contrario de ce qui se passe ou risque de se passer au sein de l’assurance vie, pour les compte titres, il apparait peu de contraintes de référencement sur les produits complexes, pas de problème de liquidité, une architecte ouverte sans limite, un accès large au non côté et aux multiples produits de diversification.

La conséquence naturelle est très certainement le retour en grâce des comptes titres…

Qui aurait pu prédire cela il y a quelques années ?

• Un flux potentiellement important d’investisseurs naturels sur des contrats de capitalisations pour personnes morales vers les comptes titres
  

Les investisseurs personnes morales utilisent encore les contrats de capitalisation pour leur trésorerie à long terme.

Cela pourrait ne pas durer du fait des bouleversements annoncés sur les enveloppes d’assurance.

L’offre sera moins attrayante et comme la fiscalité des comptes titres ne pèse pas négativement dans la balance, il y a fort à parier que les personnes utiliseront davantage cette enveloppe plutôt que les contrats de capitalisation.

• La gestion conseillée en substitution de la gestion sous mandat
  

MIFID II va imposer aux établissements proposant de la gestion sous mandat d’agir comme dans les fonds de fonds, c'est-à-dire d’attribuer les rétrocessions perçues sur OPC au client final.

La conséquence directe peut être un bouleversement de l’équilibre de la distribution des mandats de gestion au profit de la gestion conseillée.

La gestion conseillée, sous réserve qu’elle soit digitalisée, sécurisée au niveau de la réglementation et industrialisée, retrouvera des atouts proches de la gestion sous mandat et permettra de continuer à percevoir les rétro-commissions au titre de la RTO.

• En conclusion...

Beaucoup d’éléments particulièrement importants se déroulent actuellement dans le secteur de l’assurance vie et cela peut avoir des conséquences non négligeables pour les acteurs de la chaine de distribution et les épargnants.

Certains acteurs bien établis peuvent voir leur business model remis en cause du jour au lendemain et d’autres peuvent se retrouver face à une modification structurelle de leurs réseaux de distribution.

Pascal Vieville, Directeur Général Délégué de Finaveo

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