La directive européenne (DIA 2) n'y va pas par quatre chemins puisqu'elle impose "l'obligation faite aux intermédiaires d'assurance de communiquer la base et le montant de la rémunération", de même que "l'obligation de communiquer le montant de toute rémunération variable perçue par les commerciaux qui sont membres du personnel d'entreprises et d'intermédiaires d'assurance.» 

Qui concerne-t-elle ? L'ensemble des professionnels habilités à proposer des produits d'assurance, vie et non vie, ainsi que les structures travaillant sans intermédiaires comme les sites en ligne. 

La motivation de cette directive ? "Rendre la réglementation du marché de l'assurance de détail plus efficiente. Elle vise à garantir des conditions de concurrence équitables entre tous les acteurs de la vente des produits d'assurance, tout en renforçant la protection des preneurs d'assurance." 

Date de mise en application ? Le texte devrait être fixé dès 2014.