Chambre Nationale des Conseils
en Gestion de Patrimoine

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Direction de la Gestion d’Actifs
Monsieur Xavier PARAIN
17, place de la Bourse
75082 PARIS cedex 02

Paris, le 2 avril 2015

Monsieur,

Je fais suite à votre courrier du 17 mars dernier qui a retenu tout mon intérêt.

Vous attirez notre attention sur le fait que la dénomination sociale ou commerciale de certains conseillers en investissement financiers pourrait créer une confusion quant au périmètre des services autorisés.

A titre d’exemple, l’utilisation des termes « ASSET MANAGEMENT », « GESTION D’ACTIFS » et « GESTION PRIVEE » ou plus généralement « GESTION » ou « MANAGEMENT » ne vous semble pas cohérente avec le service de conseil en investissement mis en œuvre par le CIF.

Tout d’abord, je souhaite vous rappeler que l’activité de conseil en gestion de patrimoine est constituée de métiers pluriels réglementés par différents statuts et/ou habilitation : conseil en investissement financier, courtage en assurances, intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, transaction sur immeuble et fonds de commerce, conseil juridique approprié (CJA).

Nos membres exercent ces différents métiers qui, vous l’aurez compris, ne sont pas régis par l’unique activité de CIF. Il en va ainsi, notamment, du conseil patrimonial, de l’audit patrimonial et de l’élaboration de bilans patrimoniaux au contenu juridique et fiscal qui requiert d’être titulaire de la CJA.

Si nous partageons et comprenons que les termes « ASSET MANAGEMENT » et « GESTION D’ACTIFS » visent des vocables qui peuvent induire en erreur, le terme « GESTION PRIVEE » n’appelle, à notre sens, aucune critique et n’apparait pas contraire aux dispositions de l’article L.531-11 du Code monétaire et financier.

Pour illustrer mon propos, le dictionnaire Larousse définit les termes « GESTION » et « PRIVEE » de la manière suivante :

• Le mot « GESTION » : Action ou manière de gérer, d’administrer, de diriger, d’organiser quelque chose ; période pendant laquelle quelqu’un gère une affaire.

• Le mot « PRIVE » : Qui concerne quelqu’un dans sa personne même, dans sa vie personnelle ; Qui relève ou provient des individus et non de la collectivité, de l’État : faire appel à des capitaux privés ; Se dit d’une activité professionnelle de type libéral, en dehors du secteur public ou par opposition à celui-ci : une clientèle privée.

Accoler le terme « PRIVEE » au mot « GESTION » revient ainsi à définir une activité que nos adhérents entendent réaliser et qui constitue le cœur même de leur prestation.

Généraliste du patrimoine, les adhérents de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, conseillent le patrimoine privé de leurs clients. La pratique de la gestion de patrimoine telle que mise en œuvre par nos adhérents repose sur une analyse de la situation patrimoniale globale du client avant toute proposition de produit d’investissement.

Le terme « GESTION PRIVEE », dans sa définition la plus large, correspond à la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale du client (allocation globale du patrimoine entre les différentes classes d’actif et optimisation), à l’élaboration d’un diagnostic patrimonial ainsi qu’à la notion de suivi dans le temps et de reporting.

J’attire votre attention sur le fait que la Chambre n’entend pas interdire l’usage de l’expression « GESTION PRIVEE » à ses adhérents ou à la structure au sein de laquelle il exerce leurs activités plurielles.

Par ailleurs, la Chambre revendique l’usage du terme « GESTION de PATRIMOINE » pour caractériser les activités qu’exercent ses membres, terme par ailleurs repris dans sa nouvelle dénomination acceptée à plus de 92 % par ses adhérents lors de notre Assemblée Générale du 23 mars 2015.

Néanmoins, soyez assuré qu’à l’occasion de l’instruction des dossiers d’admission et des contrôles diligentés auprès de nos adhérents, nous veillons à ce que ces derniers n’utilisent pas des expressions faisant croire qu’ils sont agréés en tant qu’entreprise d’investissement.

Je reste naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. 

Benoist LOMBARD
Président

Pour lire le courrier de la CNCGP, cliquer ici

Pour lire la lettre initiale de l'AMF, cliquer ici