L’offre de sortie des fonds H2O AM cantonnés (side pockets) détaillée le 15 octobre par H2O AM, et issue de l’accord unilatéral entre H2O et la Financial Conduct Authority (FCA) de Londres, ne semble pas avoir reçu l’approbation formelle de l’AMF, ce qui soulève de sérieux doutes quant à sa validité juridique.

Selon les modalités de l’offre, ses destinataires sont exclusivement les propriétaires juridiques des parts, ce qui pose question pour environ 80% des investisseurs H2O lésés qui ont investi via des contrats d’assurance vie, et qui n’ont ainsi pas voix au chapitre, malgré leurs pertes. Dans ce cadre, il est évident que, si certaines sociétés d’assurance-vie souhaitent accepter cette offre d’H2O AM en leur qualité de propriétaire juridique des parts, elles ne peuvent en aucun cas le faire au nom de leurs clients sans leurs consentements explicites préalables.

En outre, telle qu’elle est proposée, l’offre impose aux investisseurs qui l’accepteraient de renoncer à tout recours contre d’autres entités qu’H2O AM, notamment BPCE, Natixis Investment Managers, Caceis Bank et KPMG. Or ces sociétés, d’après les explications d’H2O, n’ont pas contribué à l’enveloppe de 250 millions d’euros prévue pour indemniser les porteurs de parts lésés, ce qui pose également question sur la validité de l’offre, une transaction exigeant des concessions réciproques.

Par ailleurs, le Collectif a mandaté un cabinet d’avocats britannique en vue d’agir devant les autorités compétentes eu égard au caractère discriminatoire de l’offre.

« L’association des porteurs H2O ne comprendrait pas que des assureurs, en leur qualité de propriétaires juridiques de parts détenues pour le bénéfice exclusif de leurs assurés, acceptent une offre sans consulter au préalable leurs clients lésés. C’est pourquoi nous nous engageons à continuer à défendre les droits de tous les porteurs adhérents, y compris détenteurs au sein d’assurances vie, qui ne souhaitent pas accepter l’accord H2O AM, si tant est que sa validité juridique soit établie » relève Gérard Maurin, président de l’association collectif porteurs H2O.

Sur les montants, rappelons qu’H2O a investi de façon illicite 2,7 milliards dans les obligations Tennor illiquides entre 2015 et 2020 (selon des documents internes récupérés par l’association) mais n’a cantonné qu’un montant de 1,6 million. Les remboursements passés et à venir d’H2O (479 M€) ne représentent donc que 17% des montants perdus par les porteurs via H2O AM. L’origine des fonds utilisés pour les remboursements est inconnue mais ne semble pas venir, à notre connaissance, de remboursement de Tennor.

Enfin, face au manque de transparence sur la réalité de certains faits et à l’ampleur des manquements commis dans le cadre de ce scandale, le Collectif n’exclut pas d’initier des actions pénales afin que le droit des épargnants soit protégé.