| CAC 40 | Perf Jour | Perf Ytd |
|---|---|---|
| 7701.95 | -0.87% | -5.46% |
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| Pictet TR - Sirius | 3.75% |
| Candriam Absolute Return Equity Market Neutral | 3.08% |
| JPMorgan Funds - Europe Equity Absolute Alpha | 2.46% |
| Pictet TR - Atlas Titan | 2.21% |
| RAM European Market Neutral Equities | 1.61% |
| Pictet TR - Atlas | 1.16% |
| Sapienta Absolu | 0.91% |
Syquant Capital - Helium Selection
|
0.57% |
| Candriam Bonds Credit Alpha | 0.39% |
| Cigogne UCITS Credit Opportunities | 0.24% |
| Schelcher Optimal Income | 0.13% |
|
BDL Durandal
|
-0.25% |
| H2O Adagio | -0.41% |
|
DNCA Invest Alpha Bonds
|
-0.69% |
| Alken Fund Absolute Return Europe | -1.21% |
| ELEVA Global Bonds Opportunities | -1.22% |
| AXA WF Euro Credit Total Return | -1.47% |
| BNP Paribas Global Absolute Return Bond | -1.85% |
| Jupiter Merian Global Equity Absolute Return | -2.11% |
| Sienna Performance Absolue Défensif | -3.72% |
| Fidelity Absolute Return Global Equity Fund | -4.68% |
| ELEVA Absolute Return Dynamic | -4.75% |
|
Exane Pleiade
|
-4.77% |
| MacroSphere Global Fund | -6.98% |
Conformité - réglementation des CGP : Les 3 actus de mai 2025
C’est la saison des rapports annuels pour l’AMF et l’ACPR. L’occasion de faire le point sur les attendus pour les prochaines années et rappeler certaines obligations professionnelles.
1) Le rapport annuel de l’AMF
1969 dossiers de médiation traité, 56 contrôles, 12 accords de composition, 12 décisions de sanction et un total de près de 29 millions d’euros versés au Trésor public.
Pour ses perspectives à trois ans, l’AMF conserve sa priorité de protection de l’épargnant. Elle a lancé en 2024 plusieurs campagnes de sensibilisation au regard de la recrudescence des offres frauduleuses de services ou de produits financiers. Pour ce faire, elle a déployé une stratégie d’éducation financière à laquelle chaque CIF doit contribuer lors de la relation client.
La nouvelle génération est une cible de communication privilégiée du fait d’influenceurs qui font la promotion d’opérations, notamment en crypto-actifs ou trading, pour des opérateurs souvent non autorisés en France et sans apporter les préconisations adéquates sur les risques inhérents à ce type d’investissements.
L’autre enjeu est la poursuite de la promotion de la finance durable avec pour objectif d’agir auprès des institutions européennes afin d’améliorer les textes en vigueur.
Lors de visites mystère, l’AMF a constaté une prise en compte « timide » des préférences en matière de durabilité dans les établissements financiers qui peut s’expliquer par l’absence de maîtrise des concepts liés à la finance durable par les conseillers bancaires.
✅ Contribuer à l’éducation financière des clients tout au long de la relation d’affaires ;
✅ Rappeler dans la déclaration d’adéquation de manière équilibrée les avantages et les risques des instruments financiers conseillés ;
✅ Maîtriser le vocabulaire lié à la finance durable et recueillir les préférences en matière de durabilité de son client.
Pour aller plus loin : Article sur le site de l’AMF « L'AMF publie son rapport annuel 2024 ».
2) Le rapport annuel de l’ACPR
Dans ce rapport deux thématiques sont à retenir pour les intermédiaires en opérations d’assurance ou de banque :
La protection de la clientèle
L’ACPR a finalisé en 2024 sa revue de l’assurance emprunteur et en conclu que le partage de valeur entre assureurs / distributeurs / clients devrait être plus favorable à ces derniers comme pour le crédit à la consommation où le déséquilibre est encore plus marqué.
Concernant les contrats d’assurance-vie en UC, les travaux menés par l’ACPR ont conduit les assureurs, pour 10 % des UC, à négocier à la baisse le niveau de frais internes avec les SGP ou à arrêter la distribution du support. Également la profession a accepté que « les frais du contrat lui-même soient intégrés au mécanisme d’évaluation de la Value for money (Rapport qualité / prix) des contrats d’assurance vie et des Plans d’épargne retraite (PER) individuels. ».
Dans le cadre de la supervision des associations professionnelles de courtage créées en 2022, l’ACPR prévoit des contrôles en 2025.
L’activité de la commission des sanctions
L’ACPR a rendu en 2024 trois décisions pour un montant cumulé de 5.2 millions d’euros toutes à l’encontre d’établissements bancaires : deux sanctions concernant la LCB-FT et le gel des avoirs et une concernant des manquements aux obligations en matière de contrôle interne, de maîtrise des risques et de gouvernance.
✅ Respecter ses obligations en matière de LCB-FT et notamment conserver les preuves de contrôle du gel des avoirs ;
✅ S’assurer que le produit conseillé correspond aux besoins exprimés du client et lui offre un rapport qualité / prix adapté ;
✅ Respecter l’ensemble de ses obligations professionnelles en cas de contrôle par votre association professionnelle.
Pour aller plus loin : Article sur le site de l’ACPR « L’ACPR publie son rapport annuel 2024 ».
3) Webinaire AMF – Frais et rémunération dans le conseil CIF
L’AMF a rappelé dans un article du 13 mai dernier le lien vers le webinaire qui s’est tenu en décembre 2024 sur la présentation des coûts et frais.
L’occasion de faire ici un rappel sur les points clefs de cette vidéo très instructive :
-
Le modèle de tableau fourni par l’AMF pour la présentation des coûts et frais doit être respecté même si certaines lignes sont à zéro. Le CIF peut, en conservant un propos lisible, ajouter des lignes ;
-
La présentation des coûts et frais ex-ante doit se faire selon la base prévisionnelle d’investissement du client et non une base standardisée ;
-
Si le producteur ne fournit pas toutes les informations sur les coûts et frais, le CIF doit faire une estimation raisonnable et fiable ;
-
Bien que le fournisseur établisse un relevé annuel pour chaque client, le CIF doit formaliser les coûts et frais ex-post car les informations sur sa rémunération ne sont pas mentionnées dans ce document ;
-
La communication sur les coûts et frais ex-post doit être faite au cours du 1er trimestre de l’année suivante ;
-
Le rapport des frais ex-post n’est pas obligatoirement signé par le client mais le CIF doit être en mesure de prouver que l’information lui a été communiquée.
Concernant son organisation interne, l’AMF rappelle, dans ce webinaire, que le CIF doit tenir à jour un fichier de l’ensemble des rétrocessions perçues ou versées et doit être en mesure de justifier de l’amélioration du service rendu à l’investisseur.
✅ Prochain webinaire de l’AMF le 20 juin 2025 à 9h30 sur « les conflits d’intérêts dans le conseil en investissement ».
Pour aller plus loin : Vidéo sur la page YouTube de l’AMF.
Publié le 27 mars 2026
Publié le 27 mars 2026
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