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BDL Durandal
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-0.07% |
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-0.12% |
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Contribution AMF : 450 ou 600 euros ?
Le 17 décembre, la Chambre des Indépendants du Patrimoine, sous la plume de son Président Patrice Ponmaret, adressait à ses membres le courrier suivant :
«Vous le savez, la Chambre milite depuis de longues années pour obtenir une diminution significative de cette contribution. A la fin de l’été, nous avons reçu un courrier de Christine Lagarde, nous informant de sa volonté de diminuer la contribution AMF pour tenir compte de la création de la contribution ACP.
Au mois d’octobre 2010, nous avons reçu un e-mail des services de l’AMF nous confirmant que la contribution 2010 serait révisée à la baisse et portée à 450 euros. A la fin du mois de novembre, nous avons tous reçu l’appel à contribution pour un montant de 600 euros.
J’ai aussitôt écrit à Jean-Pierre JOUYET pour lui demander de revoir à la baisse le montant appelé pour 2010 conformément à ses engagements.
Je viens de recevoir la réponse de Jean-Pierre JOUYET, dont je vous invite à prendre connaissance. Il m’indique qu’il n’est pas prévu que la diminution de la contribution soit rétroactive et me demande de vous inviter à « régler la contribution […] pour un montant de 600 euros et dans les délais prescrits ».
Alors qu’en octobre, l’AMF nous informe d’une réduction immédiate de la contribution, son Président nous annonce le contraire un mois après.
Nous sommes aujourd’hui contraints d’accepter cette décision pour ne pas vous faire courir le risque d’une pénalité complémentaire.Il reste que la Chambre est consternée que la profession soit une nouvelle fois injustement et trop lourdement ponctionnée pour faire vivre une institution qui a si peu de considération pour elle. Vous pouvez compter sur moi pour le rappeler à l’AMF et en tenir compte dans nos discussions futures.
Bien confraternellement.»
Chère Consœur, Cher Confrère,
Une fois de plus nous avons eu raison de ne pas vous faire miroiter de fausses promesses.
A tous nos membres qui nous interrogeaient pour savoir s’il fallait suivre l’invitation de la CIP qui incitait ses adhérents à ne pas payer la contribution AMF, demandée pour 600€, alors que Madame Lagarde avait promis 450€, nous avons répondu :
1 La loi concerne de Finance concerne 2011 et pas 2010.
2 Même s’il y avait eu erreur, il vaut mieux payer, puisque l’on prend un risque grave à ne pas régler immédiatement. L’Etat rembourse les trop perçus.
3 Même quand cette réduction à 450€ sera en place, elle ne reposera pas sur un avantage comme cela est dit. En effet, nous aurons aussi à payer 150€ à l’ACP, ce qui fait toujours 600€ au total, sans parler de l’inscription ORIAS. Ceci est d’autant moins un avantage que l’AMF avait envisagé une réduction encore plus forte en contrepartie de sa mission de contrôle réelle qu’elle comptait nous déléguer : mission de quasi service public. Il faudra attendre les décrets pour voir ce qu’il en est de cette nouvelle loi d’octobre aussi confuse que celle de 2003.
4 Accessoirement, nos adhérents auront remarqué que, à la différence de nos grandes sœurs, nous ne faisons pas état de liens privilégiés avec nos gouvernants qui, contrairement à ce qui a été écrit, ont le plus profond mépris pour notre métier puisqu’ils ont déclaré que « Le CGPI n’était pas un métier et que n’importe quel inscrit à l’Orias au titre de l’IOB ou du courtage d’assurance pourrait revendiquer ce titre de CGP ».
La suite en... 2011.
Publié le 03 avril 2026
Publié le 03 avril 2026
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