Selon une étude des forces à l'œuvre au XXe siècle, la guerre est un facteur déterminant. L'expérience des guerres de masse, en particulier, influence les croyances de la société concernant l'équité, lesquelles forgent à leur tour les opinions en matière de fiscalité des successions.

L'imposition des successions est un sujet controversé, aussi bien pour les économistes que pour le grand public. Beaucoup soulignent qu'elle est utile pour lever des fonds tout en réduisant les inégalités en termes d'opportunités pour les générations futures. D'autres considèrent, en revanche, qu'elle interfère de manière injuste dans la capacité des parents d'épargner pour les enfants sans pour autant garantir une rentabilité. Au lieu d'aborder de front ce débat, qui pose la question du rôle du gouvernement, notre étude adopte un point de vue différent. Nous examinons l'histoire pour connaître les mesures réellement prises par les pouvoirs publics et les raisons qui les ont poussés à agir ainsi. Ensuite, nous nous demandons ce que ces constatations impliquent pour l'avenir. Nous avons ainsi constitué une base de données unique regroupant des informations sur les taux d'impôt sur les successions dans 19 pays sur les deux derniers siècles. Celle-ci nous permet d'identifier les forces et les facteurs qui, au fil du temps, ont le plus influé sur la fiscalité des successions.

Notre étude montre en premier lieu que l'impôt sur les successions existe depuis longtemps, précédant souvent l'impôt sur le revenu d'un siècle ou plus. En Angleterre, les successions sont imposées sous une forme ou une autre depuis l'introduction d'une taxe en 1694. En France, l'impôt sur les successions a été institué peu de temps après la Révolution. Néanmoins, si la fiscalité des successions est relativement ancienne, l'adoption d'un impôt sur les successions avec des taux marginaux élevés est un phénomène nettement plus récent datant de la deuxième décennie du XXe siècle. Au début de l'année 1914, en France, le taux marginal maximum de l'impôt sur les successions n'était que de 6,5% pour les descendants directs, et ce pays ne fait pas exception parmi ceux que nous avons étudiés.

• Que s'est-il passé ensuite?
  

Dans certains pays, notamment ceux qui avaient participé aux deux guerres mondiales, les grandes fortunes ont commencé à être imposées à des taux qui auraient été inconcevables auparavant. Au Royaume-Uni, juste après la Première Guerre mondiale, le taux marginal maximum a été relevé à 40%. A la fin de la Seconde Guerre mondiale, il atteignait 75%. La situation est très différente dans les pays qui n'étaient pas très impliqués dans la guerre. Ainsi, aux Pays-Bas, le taux marginal plafond est resté bas tout au long du XXe siècle.

La première moitié du XXe siècle connaît une hausse continue des taux d'impôt sur les successions, tandis que la seconde moitié voit cette tendance s'inverser. Six des 19 pays que nous avons étudiés ont aboli l'impôt sur les successions. Ailleurs, les taux maximaux ont été nettement réduits. A première vue, ces données pourraient indiquer l'avènement d'une période au cours de laquelle l'imposition des successions sera une considération moins importante pour la planification successorale.

• Les forces à l'œuvre dans la fiscalité des successions: la démocratie et la guerre
  

Nous pouvons utiliser nos données pour réfléchir plus systématiquement aux forces qui ont incité différents pays, à diverses périodes, à effectuer des choix aussi disparates en matière de taxation des grandes fortunes. Cette approche nous permettra d'en dire plus sur ce que nous réserve l'avenir.

Une première conclusion est que la démocratie n'engendre pas nécessairement une forte imposition des grosses fortunes. Certains prétendent qu'elle a cet effet parce qu'elle valorise énormément l'égalité des chances. D'autres affirment que c'est le cas parce que les personnes sans succession sont plus nombreuses que les autres et que, dans une démocratie, elles peuvent voter pour imposer fortement les plus riches. En fait, selon notre étude, la démocratie électorale était souvent établie depuis de nombreuses décennies quand les gouvernements ont décidé de prélever des impôts conséquents sur les plus importantes successions. Cette constatation éclaire les récents événements. Pour certains, la tendance actuelle de nombreuses démocraties à abolir l'impôt sur les successions est une énigme. Nos travaux suggèrent que, pour le meilleur ou pour le pire, nous revenons peut-être simplement à un équilibre tout-à-fait pérenne, même en démocratie.

Une deuxième conclusion ressort clairement de notre étude: au XXe siècle, les guerres de masse étaient de loin le principal facteur incitant les gouvernements à prélever un impôt élevé sur les successions. L'incidence des guerres explique à la fois pourquoi les Etats se sont mis à imposer lourdement les grosses fortunes et pourquoi ils sont ensuite revenus sur ces pratiques. Si nous l'avons déjà évoqué concernant le Royaume-Uni, nos analyses statistiques révèlent que ce phénomène était en fait nettement plus répandu. A première vue, le lien de cause à effet entre la guerre et la fiscalité paraît assez évident. En désespoir de cause, les gouvernements en mal d'argent allaient le chercher là où ils le trouvaient. Telle est du moins l'explication que l'on pourrait avancer. Mais avant 1914, les gouvernements avaient déjà mené des guerres coûteuses. Ils s'étaient déjà trouvés dans des situations financières désespérées. Alors pourquoi ont-ils attendu cette date pour introduire une lourde imposition sur les plus grosses fortunes?

• Le facteur d'équité
  

Hormis le fait que les guerres ont joué un rôle, le principal enseignement de notre étude est que l'expérience de ces conflits influence les croyances de la société concernant l'équité, lesquelles forgent à leur tour les opinions en matière d'imposition des successions. Pendant les deux conflits mondiaux, une proportion sans égale des populations nationales était appelée sous les drapeaux, mais certains étaient trop vieux pour être enrôlés. Les personnes plus âgées étant, en moyenne, plus riches, beaucoup ont soutenu que les plus importantes fortunes devaient être plus lourdement taxées afin de rétablir l'équilibre des sacrifices pour l'effort de guerre. En outre, comme certains individus possédaient des entreprises dont les profits ont été directement accrus par la guerre, nombre de citoyens y ont vu une autre justification de l'impôt sur les plus grosses fortunes, là encore pour des raisons d'équité. L'abaissement des taux d'impôt sur les successions observé ces dernières années reflète peut-être simplement la disparition progressive de cet effet. A mesure que le contexte de la guerre s'efface peu à peu de la mémoire collective, les perceptions quant aux niveaux équitables de taxation changent inévitablement.
 

• Quelles conclusions peut-on en tirer pour l'avenir?

Les techniques militaires ayant évolué, les Etats utilisent de plus en plus des armes de précision et font appel à des armées moins nombreuses que par le passé, notamment à des armées moins recrutées parmi la classe moyenne. Dans cette nouvelle ère des forces militaires, il est moins probable que la participation à une guerre suscite autant de revendications d'équité réclamant une forte imposition. A titre d'exemple, les soldats américains envoyés en Irak et en Afghanistan ont peut-être de telles revendications, mais celles-ci sont trop peu nombreuses pour avoir un impact politique et sont plus susceptibles d'émaner de groupes sociaux peu entendus. Que l'on regrette cette nouvelle réalité ou que l'on s'en réjouisse, notre propos est simplement de dire que les forces technologiques poussent dans cette direction. Toutefois, cela n'exclut certainement pas la possibilité que de nouvelles revendications d'équité voient le jour. Celles-ci pourraient concerner les crises financières ou d'autres événements générant un fardeau fiscal collectif. De récentes remarques de Warren Buffett indiquent qu'elles pourraient provenir des riches eux-mêmes. Dans ce type de débat, la question cruciale reste de déterminer si la taxation accrue des plus fortunés est nécessaire pour compenser les sacrifices des autres groupes sociaux. De la réponse à cette question dépendra la force des arguments politiques en faveur ou contre la fiscalité des successions.

Source : Crédit Suisse - Kenneth Scheve, David Stasavage,