Chères Consœurs, Chers Confrères,

Vous trouverez ci-dessous le communiqué AMF et le lien sa position-recommandation N° 2013-10, ainsi que les liens vers deux articles du groupe AGEFI. Le tout devrait vous permettre de comprendre ce qu’attend l’AMF à l’occasion de la parution de ce document primordial.

Néanmoins, nous tenons à vous apporter notre propre éclairage (que nous vous demandons de diffuser à vos confrères), car contrairement à ce qui est dit par l’un des journalistes, le texte est plus abscons qu’éclairant. Les recommandations sont d’une lourdeur incroyable, même si la partie CIF peut paraitre très légère au lecteur non avisé. Car, si ce document est prioritairement destiné aux PSI, il doit être interprété par nous dans son ensemble comme une règlementation qui nous concerne directement et qui, de toute façon, nous sera imposée par nos fournisseurs puisqu’ils auront eux-mêmes des comptes à rendre.

Il est évident que ces recommandations sont issues de directives (au sens large) de fonctionnaires européens qui n’ont jamais vu un client, ne connaissent pas ses réactions et ses attentes, n’ont jamais eu à conseiller, à gérer, à arbitrer un produit financier, et n’ont jamais eu à diriger un cabinet ou une entreprise.

Pris à la lettre, ce texte tuerait notre profession tout aussi surement que la suppression des rétrocessions. Mais, plus largement, on peut être sûrs qu’il enterrera le conseil personnalisé (contrairement à son objectif) dans tous les banques et compagnies d’assurance (puisque l’assurance s’alignera) et, non seulement la multigestion, mais tout conseil autre que celui de portefeuilles gérés ou fonds diversifiés.

Ceci étant, il est évident que ce texte se traduira encore une fois par une discrimination entre salariés et indépendants.

Certains « partenaires » verront certainement d’un bon œil que nous soyons dans l’obligation déguisée de leur confier un portefeuille privé ou collectif pour nous éviter ces lourdeurs. Le lobbying de ce gérant anglo-saxon que je viens d’interpeller il y a trois jours a peut-être été très efficace. Pas besoin de nous imposer le ralliement aux plates-formes en nous supprimant une juste rémunération de notre travail, il suffit de nous y conduire par une multitude de tâches tatillonnes impossibles à exécuter pour la survie d’un cabinet. Quant à nous, nous n’aurons plus à nous charger bêtement et, contre nos intérêts, de cette mission qui a consisté pour la majorité d’entre nous à vouloir protéger nos clients en allégeant les positions risquées de nos clients, comme ne l’ont pas fait les grands établissements. Après tout, le client aura signé « dynamique » ou « équilibré » ou « sécurité ».

Pour ne donner que trois exemples de lourdeurs :

1) Transparence : comment imaginer une fourchette de maximum 10% entre fonds ? Il faudra soit catégoriser de façon bien plus fine que, par ex., actions, obligations, monétaires, soit imposer à tous les promoteurs un même taux de distribution pour ces groupes plus larges, bien entendu en imposant aussi les mêmes frais de gestion à tous les fonds d’une même catégorie.

2) Information préalable : comment imaginer une lettre de mission et/ou un rapport écrit à chaque arbitrage, parce que nous ne recueillons pas de mandat, autres qu’un simple courrier motivé, accompagné d’une proposition d’arbitrage et d’une fiche technique ! Bien sûr, il est évoqué le fait qu’il pourrait y avoir une exception en cas de souscription précédente rapprochée identique. Si nous ne craignons pas d’être accusés d’ironie, nous dirions qu’il nous semble qu’il a été oublié de conforter la proposition de l’envoi d’une bonne vingtaine d’analyses minimum du marché concerné par divers gérants, pour que le client soit assuré que, si nous lui proposons, c’est un exemple, de sortir d’un fond japonais pour un fonds américain ou d’une sicav de trésorerie pour un fonds obligataire, il en va de son intérêt. A lui de faire le choix !

3) Information transparence préalable : comment imaginer qu’il faudra aussi adresser une gamme de frais concernant les produits concurrents ? Et combien ? Quand il existe, par exemple, plus d’une centaine de fonds et Sicav « Grandes valeurs françaises » ? Et à quoi seront astreints nos concurrents des banques ? Donner les tarifs de leurs propres concurrents ? Et pourquoi pas ou passent les frais : société de gestion, banque, réseau clientèle privée, agence régionale, agence du client, commercial ? Pourcentage du poids de l’opération dans la prime à recevoir en fin d’année ? Ou les obliger à la multigestion ?

Il est évident que cette nouvelle lourdeur procédurière et kafkaïenne va avoir pour conséquence d’énerver définitivement nos clients après MIF1 et Tracfin et de les détourner des OPCVM actions et obligations, à l’heure où l’État souhaite tirer par tous les moyens l’Épargnant vers les entreprises.

Accessoirement, une partie de ce texte est une véritable révolution et même une bombe ! Il faudra supprimer les voyages et séminaires dits « somptueux ». Pour en avoir profité à titre personnel, d’abord simplement parce qu’ils existaient (« pourquoi pas moi ? »), puis, plus tard, pour représenter l’association et échanger avec des confrères d’autres organisations, intervenir parfois, j’ai toujours pensé que notre législation devrait se rapprocher de celle (réussie ?) des médecins dans leurs relations avec les laboratoires. Nous comprenons donc cette demande de l’AMF et y adhérons, même si ces manifestations permettaient à nos Partenaires de se faire connaître plus efficacement et étroitement que lors d’une réunion formation locale. C’est elles qui ont permis de nous former, de nous informer, et même de nous connaître entre CGPI, de créer souvent une vraie confrérie. Et reconnaissons-le une incentive. Mais si un travail sérieux avait été effectué par les fonctionnaires européens, on aurait vu –certaines lamentations de Fournisseurs en ont témoigné- que les lendemains ont révélé que souvent les souscriptions suivantes ne payaient pas le service. La Compagnie est d’ailleurs la seule à s’élever contre la pressurisation des partenaires, surtout en ces moments de crises. Il faudra néanmoins préciser si ces avantages ou d’autres plus financiers offerts à une association pourront permettre de contourner ce point, voire d’ignorer la Loi de sécurité financière qui disait que 100% des revenus d’une association CIF devaient provenir des cotisations de ses membres. De même, qu’en sera-t-il des séminaires organisés par les banques et compagnies à leurs réseaux commerciaux ?

Ce texte nécessite que l’AMF nous reçoive rapidement pour peut-être plusieurs réunions de travail. Comme déjà dit, il comporte de grandes zones d’ombres (par ex., la notion de salariat, etc.) et nous ne comprenons pas toutes ses attentes (par ex., la classification, etc.). L’AMF doit nous préciser point par point ce qu’elle attend réellement pour chaque position-recommandation afin que nous puissions lui faire savoir les éventuelles difficultés du terrain et des applications. Nous ne doutons pas de son écoute. Et bien sûr, ces rencontres demanderont un travail consensuel entre les associations.

Nous serons tenus à revoir rapidement nos grilles de transparence et nos contrôles et nos remarques sont loin d’être exhaustives, car ce texte demande plus de travail d’analyse et de réflexion. Mais, nous avons voulu vous informer sans attendre.

Nous souhaitons maintenant terminer par une note plus optimiste, vous donner un peu de moral dans ce monde si difficile (conjoncture, règlementation dont un rapport paru aujourd’hui témoigne qu’elle est le premier facteur de disparition des marges pour la gestion de patrimoine et la banque privée, etc.). Vous montrer que les textes qui paraissent les plus durs sont évolutifs, dans l’intérêt bien compris du bien commun et toujours du consommateur. Je me servirai cette fois d’une citation de l’article de l’AGEFI : « Cela dit, la position de l'AMF a le mérite, pour ces professionnels, de confirmer l'autorisation des rétrocessions perçues par le distributeur pour les OPCVM et d'en préciser les contours. Rétrocessions dont la suppression – maintes fois crainte – menacerait l'économie du système. ». Nous rajouterons le fait que l’AMF considère comme « légitime » et qu’elle utilise cette notion de « paiement échelonné ».

Pour l’AMF, nous savions. Mais un grand Média confirme enfin que nous avons eu raison de vous rassurer à longueurs d’écrits et d’interventions depuis septembre 2011, malgré les discours démoralisants de confrères (vous étiez en danger, mais ils étaient actifs), de la Presse financière (pour le buzz), de certains fournisseurs (qui nous voyaient les rallier la corde au cou), et d’"analystes" de la profession, des professionnels reconvertis ou des formateurs et avocats, etc. (en mal de copies et/ou de missions). Car, sans que l’on nous ait accompagné en septembre 2011 chez Ugo BASSI porteur de MIF2 à Bruxelles, il suffisait de voir l’évolution des interventions et votes européens qui se sont succédés depuis et de lire les écrits de l’AMF (Messieurs RAMEIX et ELIET) pour savoir que les uns et les autres avaient évolué bien avant la parution de ce nouveau texte. Nos adhérents auront donc la grande fierté de vérifier, encore une fois, que, comme pour notre alerte sur le risque de pertes des rétrocessions (avant septembre 2011), ce qui faisait que l’on nous accusait de « faire courir de faux bruits », La Compagnie a été claire, franche et loyale avec ses adhérents et plus largement avec la Profession des CGPI.

Bien sûr, il va y avoir les votes, il reste quelques mois à parcourir et, comme déjà dit, il ne faudrait pas que le conseil privé et la profession, sauvés par le maintien des rétrocessions, soient tués par une règlementation insurmontable.

Confraternellement

Jean-Pierre RONDEAU, Président
La Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants

Pour en savoir plus, la Compagnie des CGPI