M. Steven Maijoor

Président
Autorité européenne des marchés financiers
103, rue de Grenelle
75007 Paris

Paris, le 7 juillet 2014

Monsieur le Président,

L'enfer est pavé de bonnes intentions.

La directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) a introduit des standards élevés de transparence indispensables à la sécurité des investisseurs, ce dont je me félicite.

Mais les plus modestes d'entre eux risquent de faire les frais de sa révision avec la généralisation d'un nouveau modèle où la distribution de fonds ouverte à différentes maisons de gestion ne serait plus rémunérée que par honoraires.

Les épargnants les plus faibles économiquement risquent de se voir privés de l'accès à une sélection diversifiée de fonds d'investissement, ainsi que souvent constaté dans les pays qui ont adopté ce schéma.

Le canal de l'architecture ouverte, et en particulier les conseillers indépendants, draine pourtant environ 70 % de l'épargne collective de long terme.

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), régulateur qui mène actuellement une consultation sur MIFID 2, peut-elle ignorer cet enjeu compte tenu des besoins de financement des retraites et de l'économie?

En Grande-Bretagne, où de telles mesures d'encadrement de la distribution sont déjà effectives, la part des ETF détenue par les investisseurs individuels est en hausse continue.

L'attraction que suscite le comportement pro-cyclique de ces fonds qui reproduisent l'évolution des indices comporte un risque systémique que vous, régulateurs, cherchez justement à contenir.

A privilégier l’usage de produits automatisés sans accompagnement, qui sera là pour aider les particuliers à anticiper de nouvelles périodes de marchés plus volatiles?

Laissés seuls face à une vaste offre d'épargne et à des gammes complexes sans toujours le niveau d'éducation financière nécessaire, difficile pour les investisseurs de sélectionner les maisons qui consacrent leur talent à gérer la volatilité et à apporter une performance durable conforme à leurs attentes.

Il y a aujourd'hui un vrai risque pour que le modèle d'architecture ouverte et les possibilités de choix qu'il offre au plus grand nombre soit compromis.

Avec la mise en application de MiFID 2, l'Esma a une occasion de susciter une concertation en profondeur qui n'a pas vraiment eu lieu lors du vote du texte.

Son objectif sera d'explorer une voie alternative pour l'Europe continentale privilégiant non seulement une transparence accrue mais également une plus grande pédagogie visant à accroître la culture financière des épargnants.

Ces derniers pourront alors associer rémunération sous forme de commissions et d'honoraires à leur gré, en fonction des services proposés.

L'Europe avance lorsqu’elle incarne de grands projets au service des citoyens. Dans l'espoir que ces préoccupations trouveront un écho dans le cadre de cette consultation, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à la disponibilité de mes équipes et à l'expression de ma considération choisie.

Edouard Carmignac