Mes chères consœurs, mes chers confrères,

Depuis quelques semaines, les nouvelles concernant l'évolution de la réglementation à  Bruxelles se succèdent. Aussi, il m'a semblé indispensable, à  ce stade, de vous rendre compte des informations en ma possession. 

Comme je vous l'avais annoncé, je me suis rendu le 13 septembre dernier à  Bruxelles pour rencontrer Ugo Bassi (Head of Unit for Asset Management in DG Market à  la Commission européenne) et Valérie Ledure (Policy officer in DG Market à  la Commission européenne). Ils sont actuellement chargés de la rédaction de la proposition de Directive MIF 2 de niveau 1.

Nous avions déjà  rencontré Valérie Ledure dans le cadre des réunions BIPAR lors d'un point d'étape en juin 2011 et elle nous avait alors indiqué l’intention de la Commission d’interdire les rétrocessions quand le conseil est donné sur une base indépendante.

La lecture du projet de Directive tel qu'il nous a été communiqué et tel qu’il circule actuellement de manière informelle confirme cette intention. Le texte est actuellement ainsi rédigé :

Quand un conseil en investissement est délivré, l'information donnée doit indiquer :
- si le conseil est donné sur une base indépendante,
- si le conseil est donné sur la base d'une analyse large ou d'une analyse restreinte,
- si l'entreprise va fournir au client une évaluation continue de l'adaptation du produit.

Quand l’entreprise d’investissement informe le client que le conseil est donné sur une base indépendante :
- l’entreprise d’investissement doit examiner un panel assez large d’instruments financiers disponibles sur le marché. Les instruments financiers doivent être diversifiés du point de vue de leur type, de l’émetteur ou du producteur de produits et ne devraient pas être limités aux instruments financiers émis ou produits par des entités ayant des liens étroits avec l'entreprise d’investissement,
- l’entreprise ne doit pas accepter ou recevoir d’honoraires, de commissions ou aucun avantage monétaire payé ou délivré par un tiers ou une personne agissant pour le compte du tiers, en relation avec la fourniture du service aux clients.

1. La MIF s'applique aux entreprises d'investissement, aux Prestataires de services d'investissement. Les CIF relèvent d'un régime national. Néanmoins, comme nous avons pu nous en rendre compte lors de la transposition de la MIF 1, l’AMF avait décidé d’autorité de nous appliquer certaines dispositions de la Directive. C’est pourquoi nous suivons les travaux concernant la MIF 2 avec beaucoup d’attention.

2. Les dispositions de la MIF 2 ne concerneront que nos activités de CIF. Ces dispositions ne concerneront pas le courtage d’assurance.

3. Lors de notre rencontre avec Valérie Ledure et Ugo Bassi, nous nous sommes fait expliquer la manière dont ils entendaient appliquer cette règle :

Dans leur esprit, cette règle s’entend service par service et pas en considération de la personne qui délivre le service.

Ce n’est pas le CIF ou le PSI qui doit être indépendant, c’est le service que ce dernier délivre au client qui est, soit rendu sur une base indépendante, soit sur la base d’une analyse du marché.
Ainsi, si le professionnel prétend donner un conseil sur une base indépendante, il ne pourrait recevoir de rémunération que du client.
En revanche, s’il donne un conseil sur la base d’une analyse du marché et qu’il informe son client, rien ne s’oppose à  ce qu’il continue à  percevoir des rétrocessions.

Aussi, si ce texte est adopté en l’état, nous aurions vocation à  ne plus utiliser le vocable « indépendant » pour lui substituer un autre, peut-être celui de « libéral ».

La proposition de Directive sera publiée autour de la mi-octobre. Elle devra ensuite être adoptée par le Parlement et par le Conseil.

Ugo Bassi nous a annoncé plusieurs mois voire quelques années de discussion avant que cette Directive n’entre en vigueur.

Vous pouvez compter sur ma détermination pour tout faire pour préserver notre modèle économique.

Bien confraternellement,

Patrice Ponmaret
Président