Situation de fait :

Vos clients détiennent chacun 50% d’une SARL qualifiée par eux de holding animatrice, et détenant elle-même des participations toutes supérieures à 50% dans diverses filiales.

L’une de ces filiales, détenue à 100% par la holding, a une activité de marchand de biens, d’investissements dans l’immobilier et de promotion immobilière.

Ils s’interrogent sur les conséquences de la détention de cette filiale sur :

• La qualification de holding animatrice de la SARL et son exonération d’ISF au titre des biens professionnels ;

• L’exonération au titre du Dutreil-transmission.

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