Quelques phrases-clés :

 

(…) Exception française, 22 ans après sa création, l'ISF reste un impôt incompris et injuste pour ceux qui l'acquittent mais très symbolique pour les autres.

 

(…) Chacun a pensé à  le supprimer sans jamais le faire, sauf un avec les conséquences électorales que nous connaissons.

 

L'ISF est donc devenu un impôt irréformable.

 

(…) En effet, aujourd'hui, la fortune fait l'objet d'une double imposition: une annuelle, et une à  l'occasion de sa transmission.

 

Alors laissons-le en vie pour en faire une arme pour le retour ou le maintien en France de nos résidents fiscaux.

 

Faire de l'ISF cette arme pour mettre fin à  l'évasion fiscale et même faire revenir certains expatriés fiscaux est un rêve qui pourrait bien devenir réalité… à  la condition de réaliser un aménagement simple.

 

(…) Prenons ainsi l'exemple d'un couple possédant un patrimoine de 15 millions d'euros. Ce couple paie chaque année un ISF d'environ 173 mille euros.

 

A supposer que la fortune du ménage reste stable, ce ménage aura, sur 20 ans, acquitté un ISF de quasiment 3,5 millions d'euros.

 

Lors de sa transmission, l'hériter sera redevable de droits de succession de l'ordre de 6,5 millions d'euros, soit un taux moyen dépassant 40%.

 

Nous arrivons, même si ce calcul est très schématique, à  une taxation sur 20 ans de 10 millions d'euros, soit 66% des 15 millions de départ.

 

S'il était possible d'imputer l'ISF que ses parents ont acquitté pendant 20 ans sur ses droits de succession, l'héritier ne serait plus redevable que de 3 millions d'euros lors de la succession (ce qui en l'espèce aurait l'effet pour l'héritier d'une baisse de son taux moyen de succession de 40% à  20%).

 

Un contribuable avec un patrimoine conséquent aura ainsi tout intérêt à  s'acquitter de l'ISF en France puisque tout ce qu'il aura payé durant sa vie diminuera les droits dus lors de sa succession et reposant sur ses héritiers.

La tentation de la délocalisation sera alors moindre, voire inexistante, plus la durée du séjour fiscal en France sera longue plus les droits de succession seront faibles.

 

(…) Arrêter la délocalisation fiscale, faire revenir nos exilés fiscaux et pourquoi ne pas faire venir de nouveaux contribuables qui pourront bénéficier d'un taux de transmission avantageux.

 

(…) Quand on ne peut pas supprimer une imposition, il faut trouver le moyen de la rendre efficace pour notre économie.

 

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