Jean-Pierre RONDEAU

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Je reviendrai prochainement sur ce sujet tant dans le compte rendu de notre AG que pour vous donner la réponse de l'un de nos partenaires que j'ai interpellé à titre amical et privé et qui doit revenir vers moi. Sujets que nous avons abordés lors de notre assemblée.

Néanmoins, il est évident à la lecture de la lettre de l'ACPR (H24 : cliquez ici pour la lire), que les partenaires qui s'arrogent le droit de passer outre le 3ème usage du courtage le font de par leur seule décision.

Extrait de la lettre : « (…) Néanmoins, nous vous précisions que, conformément au 3ème usage du courtage, le courtier d’origine de la souscription du contrat conserve son droit à commission, sauf accord trouvé sur ce point avec le nouveau courtier. Or notre autorité n’est pas compétente pour intervenir dans les négociations commerciales entre les parties. »

Mais il y a pire ! Certains d'entre eux volent manifestement les courtiers, qu'ils soient CGPI ou pas. Ce sont les assureurs qui le font sans aucune indemnité.

De plus, ils violent les conventions signées auparavant ou en imposent de nouvelles de façon léonine.

Il faut savoir qu'un cabinet peut se vendre aujourd'hui 3 fois son chiffre d'affaires (hors autres commissions, honoraires et capitaux propres). Et même trois fois et demie à Paris, voire à Lyon.

C'est donc ce que vous volent certains Fournisseurs qui ne méritent certainement pas le titre de Partenaires.

Comme je le répète, ce sont des juristes qui imposent aujourd'hui leurs lois de professionnels n'ayant souvent jamais eu à commercialiser un contrat et encore moins à développer une entreprise. Ils accommodent à leur goût les règlementations venant de l'Europe.

Bien sûr, le prétexte est l'intérêt du client : celui-ci doit pouvoir choisir son courtier et ce dernier avoir la rémunération sur encours.

La Compagnie a toujours adhéré à ce principe. Qui plus que nous défend les clients particuliers ? C'est pourquoi elle demande que la transférabilité des contrats soit actée par la Loi. A défaut, il est évident que les Compagnies et les Banques pourront toujours, grâce à une filiale de courtage, récupérer auprès de nos partenaires les contrats, lors d'un ordre de remplacement, alors qu'elles bloqueront, par le fait des contrats dédiés, l'opération contraire. Tout au plus accepteront-elles le transfert de la responsabilité au courtier CGPI sans la contrepartie de l'encours. Nous savons que la comptabilité assurance et notamment celle des fonds euros, ainsi que l'existence des réserves rendent cela difficile, même si cela existe pourtant pour nombre de produits assurantiels ou bancaires. Néanmoins, les évènements consécutifs à la baisse des taux, peuvent ouvrir une brèche.

D'autre part, le problème de la défense du client est mensonger. Car n’est-il pas pire d’enfermer les clients dans de mauvais contrats, surtout quand certains assureurs les pillent au profit de contrats qu'ils promeuvent, plus récents et plus rentables pour eux. Pourquoi contraindre les Particuliers à conserver des contrats mono supports, des contrats avec un minimum de supports, des contrats mono gestion, des contrats chargés en frais, etc.?

C'est pourquoi, je vais revenir sous peu avec la liste de ces partenaires qui ne le sont pas. Chacun choisira de travailler avec ou pas. Je conseille de ne pas signer d'avenant et de garder les anciennes conventions, sauf pour en cas d'autres types de modifications qui sont à étudier avec vigilance. Nombre de confrères m’ont demandé d’intervenir quand ils ont découvert un peu trop tard qu’ils avaient imprudemment signé un avenant.