Extraits de la décision de la commission des sanctions de l’AMF :

 

« Le produit Y souscrit par deux clients pour un montant de 1 050 000 euros aurait, à  tort, été présenté comme un placement de « nature sécuritaire » ou encore assimilé à  des parts de « SCPI » ou à  une « obligation » ; qu’en outre, les informations communiquées sur la société W n’auraient pas permis aux clients d’apprécier la capacité financière de celle-ci.

 

(…) ces différents supports faisaient état d’« un rendement net garanti » de 7% par an pendant 5 ans avec un bonus pouvant le porter à  9,5% ;

 

(…) Considérant que les deux clients concernés ont, malgré le caractère imprécis et lacunaire des informations transmises sur les produits litigieux, déclaré à  la mission de contrôle qu’ils avaient « conscience des risques de leur placement » et qu’ils étaient satisfaits des recommandations personnalisées dont ils avaient bénéficié, poursuivant d’ailleurs leur relation professionnelle avec le mis en cause après la mission de contrôle ; que si M. A [Ndlr : le CGPI] a précisé avoir perçu des honoraires s’élevant à  200 928 euros, en contrepartie des souscriptions réalisées dans les produits litigieux par son entremise, ces dernières représentent moins de 10% de l’encours global conseillé ; qu’en outre, il a cessé de commercialiser les produits en cause, de sorte que le manquement n’a duré que 18 mois ;

 

(…) la Commission des sanctions, en présence de la secrétaire de séance, décide de:

 

• prononcer à  l’encontre de M. A une sanction pécuniaire de 20 000 € (vingt mille euros) ;

 

• publier la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers dans des conditions propres à  assurer l’anonymat de la personne mise en cause et des autres personnes qui y sont mentionnées. »

 

H24 : Dans cette décision, l'AMF ne prononce jamais le nom du produit mais plutôt simple de le retrouver car il est bien distribué auprès des conseillers...

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