Quelques points à retenir...

1. Mise en œuvre du règlement SFDR par un panel de sociétés de gestion :

   • L’AMF a constaté une croissance des moyens humains consacrés par les sociétés de gestion à la mise en œuvre du règlement SFDR

   • Toutes les sociétés de gestion de portefeuille du panel appliquent une méthode d’évaluation ESG/ISR des émetteurs dans lesquelles elles souhaitent investir.

   • Les sociétés de gestion du panel ont toutes publié sur leur site internet leur méthodologie ISR/ESG. En revanche, aucune des sociétés contrôlées n’est en conformité totale avec le règlement SFDR concernant l’information requise, tant au niveau de l’entité, c’est-à-dire de la société elle-même, qu’au niveau des fonds.

   • Les sociétés de gestion de portefeuille ont également partagé le souhait d’une différenciation accentuée, aux yeux des investisseurs, des sociétés de gestion de portefeuille mettant en œuvre une gestion ESG/ISR.

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2. Documentation commerciale des OPC :

   • Les établissements du panel se sont peu approprié le sujet de la documentation commerciale, a fortiori les exigences spécifiques à la communication sur l’extra-financier. Par conséquent, les distributeurs se reposent trop largement sur les diligences menées par les producteurs. L’AMF rappelle que les distributeurs doivent veiller à ce que la documentation commerciale qu’ils diffusent soit claire, exacte et non trompeuse, et ce même dans le cas où les distributeurs ne font que relayer les documents promotionnels élaborés par les sociétés de gestion productrices.

   • S’agissant plus spécifiquement des fonds intégrant des aspects extra-financiers, l’AMF a relevé des anomalies dans la cohérence des éléments entre les documents réglementaires et les communications à caractère promotionnel et, dans le cas de certains fonds étrangers diffusés par les distributeurs du panel (composé essentiellement de banques privées), l’absence des avertissements requis par la doctrine de l’AMF.

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3. Observations sur les fonds thématiques durable

   • L'AMF confirme le constat d’inadéquations entre les engagements contractuels des fonds, la capacité à disposer des données adéquates et les communications réalisées sur la durabilité de ces fonds thématiques par les distributeurs et les sociétés de gestion de portefeuille.

   • Au regard des risques de greenwashing engendrés, ces inadéquations doivent attirer l’attention des distributeurs, dont les diligences et les responsabilités revêtent une importance particulière afin de vérifier le caractère clair, exact et non trompeur des informations fournies. L’AMF formule en ce sens plusieurs rappels, notamment quant à la déclinaison des obligations réglementaires au cas particulier des communications des fonds thématiques durables.

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Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF

« L’AMF fait de la finance durable un des six axes de ses orientations stratégiques et l’intègre de plus en plus dans son corpus de supervision. Le caractère récent et complexe de la règlementation continue cependant de nécessiter beaucoup de pédagogie : c’est l’objectif de ces travaux que de préciser les bonnes et les mauvaises pratiques et les attentes du régulateur. »