Chère adhérente, cher adhérent,

 

Dès la rentrée de septembre, nous avons pris des contacts avec les équipes gouvernementales pour défendre les projets de la Chambre notamment en termes de réglementation de la profession. Hasard du calendrier, les rendez-vous sollicités tant auprès de Matignon que de l'Elysée se sont tenus cette semaine.

 

Mardi, je me suis rendu à  Matignon pour exposer nos projets à  Nicolas Namias, conseiller du Premier ministre, chargé du financement de l'économie, des entreprises et des affaires économiques internationales. Pendant plus d'une heure, j'ai attiré son attention sur la nécessité de défendre, au niveau européen, notre système de rémunération. J'ai également exposé notre ambition de voir le titre de conseil en gestion de patrimoine protégé et les pratiques professionnelles normalisées. Nicolas Namias a bien compris les enjeux pour notre profession. Il m'a indiqué que tout ce qui concourrait à  la protection du consommateur serait nécessairement très bien accueilli par le gouvernement.

J'ai renouvelé l'exercice hier pendant une heure trente auprès d'Arnaud Oseredczuk, conseiller du Président de la République, chargé du financement de l'économie et de l'euro. Arnaud Oseredczuk connait bien la profession pour avoir succédé à  Bruno Gizard aux fonctions de secrétaire général adjoint de l'AMF avant d'être appelé par le Président de la République. Il a convenu que le système actuel n'était pas satisfaisant pour protéger le consommateur et nécessitait que l'on repense l'encadrement global de la profession. Pour autant, il m'a indiqué qu'il fallait trouver le bon timing politique pour pouvoir conduire cette réforme sereinement.

Les positions de la Chambre sont entendues au plus haut niveau de l'Etat. Ces premiers échanges me confortent dans l'idée que ce projet d'unification de la profession reçoit un écho favorable de la part du gouvernement et pourrait aboutir avant la fin de la législature.

S'agissant des dossiers européens, je me suis rendu aux réunions du Bipar qui sont toujours des occasions privilégiées de rencontrer les parlementaires européens les plus actifs sur nos sujets. Si la Directive MIF 2 est maintenant au niveau du Trilogue, les discussions s'accélèrent sur la Directive assurance (DIA 2).

 

Ce dossier est devenu très complexe puisque plusieurs commissions du Parlement européen travaillent sur le sujet et en revendiquent toutes le leadership. Au Bipar nous avons rencontré Othmar Karas, vice-président du Parlement européen, qui s'est montré très critique sur l'interdiction de percevoir des commissions. Il nous a indiqué que la coexistence de plusieurs systèmes de rémunération représentait la meilleure garantie pour les consommateurs. En conséquence, il allait demander aux Rapporteurs des différentes commissions de trouver une solution de compromis. Pour autant, tous s'accordent pour dire que la DIA sera alignée sur la MIF, ce qui, en l'état, n'est pas de très bon augure pour le conseil délivré sur une base indépendante.

Le texte de la DIA 2 sera voté le 3 juillet par le Parlement européen. Nous devons garder une totale vigilance et poursuivre nos actions de lobbying pour obtenir un vote positif du Parlement européen.

Sur toutes ces actions de lobbying, vous pouvez compter sur mon total engagement pour que nos valeurs soient défendues.

Bien confraternellement,

Patrice Ponmaret, Président de la CIP