Jean-Pierre RONDEAU, Président d'Honneur de La Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants

Chère Consœur, Cher Confrère,

Je souhaite attirer votre attention sur les faits suivants, et notamment sur les abus éhontés de certaines compagnies d’assurance.

Vous avez des clients qui souhaitent reverser sur un contrat existant et qui jugent prudents d’investir à 100% sur le fonds euros ou à 90 ou 80%.

Vous pouvez tenter de les convaincre que les taux vont continuer à baisser et qu’une prise mesurée de risque est le mieux pour eux, mais c’est ainsi.

Certaines compagnies jugent bon de vous adresser un courrier comminatoire, quand elles ne préfèrent pas un échange téléphonique pour ne pas se mettre en risques, vous disant : « Après une première analyse de notre service interne, il s’avère que la répartition ne respecte pas la contrainte de 25% d’unités de compte ».

Ou encore « Nous devons recevoir une nouvelle répartition par courrier en version originale signé de la part du client. En effet, depuis le XXXX, dès le 1er euro versé un minimum de 25% d’UC doit être respecté ».

Ou « Afin de valider l’opération, je vous prie de bien vouloir nous faire parvenir une nouvelle répartition dûment contresignée par les clients à l’adresse suivante : … »

Et ces compagnies font même de la rétention en refusant de retourner les fonds qu’elles se refusent à investir selon la volonté du client.

Ceci est tout aussi valable en matière d’arbitrages, un client voulant sécuriser tout ou partie des fonds investis en U.C.

Les textes précédents peuvent vous faire reconnaitre une compagnie. Mais croyez bien qu’elle n’est pas seule.

Ceci est une procédure scandaleuse destinée à tromper le client et à engager votre seule responsabilité.

Je viens à plusieurs reprises de faire corriger ces manœuvres non seulement pour des clients qui me sont personnels, mais aussi pour ceux de confrères, ces derniers me demandant conseils et interventions. Mais cela continue pour les autres et même fait l’objet pour un second versement d’un même client.

J’alerte d’ores et déjà l’ACPR, dont j’avais attiré l’attention, comme celle de la Presse, il y a plus d’un an.

Ne tombez pas dans le piège, vous serez responsable d’avoir laissé entendre à un client que les conditions générales qu’il a reçu à la souscription sont modifiées et obligatoires pour lui, voire règlementaires, sans qu’il ait reçu et accepté de contresigner un avenant. Vous perdriez un procès s’il vous attaque après une chute de bourse.

Voici quelques formules intégrés dans des courriers à ces compagnies qui m’ont permis d’obtenir gain de cause pour ces clients. Je vous invite à les utiliser :

• « Obligation de 25% d’UC ? Merci de m’adresser le paragraphe des conditions générales que le client a signées à l’origine ou l’avenant accepté et contresigné par lui depuis le XXXX (date de la souscription). »

• « SVP, Pouvez-vous demander à votre service interne de m’indiquer à quel alinéa il fait référence dans les conditions générales signées par nos clients en XXX, quant à la contrainte de répartition de 25% en U.C. ? Par avance merci. »

• « Votre établissement est-il prêt à garantir aux clients le capital que votre compagnie les oblige à placer en UC jusqu’au taux qu’aura fait le fonds euros? Et, bien sûr, à couvrir votre partenaire ? Il va sans dire que je diffuserai cette sympathique information à nos clients communs et à mes confrères. ».

• « Vous bloquez le versement de notre client depuis le XXX au prétexte qu’il ne respecte pas le pourcentage que votre compagnie a décidé d’imposer à ses clients de façon léonine. Je vous rappelle que votre compagnie a le droit de modifier ses nouveaux contrats dans le sens qu’elle juge bon pour ces intérêts. Mais elle n’a aucun droit de modifier les conditions générales d’un contrat sans produire un avenant que le client doit contresigner pour marquer son acceptation aux nouvelles conditions. »

• « Aussi, au cas où vous percevriez à retenir ses fonds, je serais conduit à adresser un courrier à l’ACPR et aux Autorités en général. Il va sans dire que nous accompagnerions le client dans toute procédure qu’il jugerait bon d’engager pour protéger ses intérêts. »

Je vous invite d’ailleurs à rappeler à vos clients qu’il est souhaitable qu’ils vous interrogent en cas de réception d’un document (avenant) en provenance de leur compagnie à retourner à signer. Vu ces abus reconnus, tout est possible. On l’a vu dans des affaires récentes concernant une garantie de fonds euros ou de date de valorisation des UC.

Confraternellement

Jean-Pierre RONDEAU