Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), adopté hier soir, vient de porter un nouveau coup aux entrepreneurs en soumettant, au-delà  des Travailleurs Non-Salariés (TNS) les dividendes versés par les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), essentiellement des TPE, au paiement de cotisations sociales.

 

Au-delà  de son aspect pénalisant sur un plan financier - l'ensemble des mesures adoptées depuis 2012 représentant déjà  plus de 1 milliard € de prélèvements supplémentaires sur les non-salariés - cette mesure vise ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer - ou pas - en fonction des résultats de l'entreprise.

 

Cibler les entrepreneurs à  risques, c'est s'attaquer délibérément à  l'esprit d'entreprise. Foin des discours, la France fait ainsi le choix du salariat contre la création d'entreprise.

 

La CGPME qui a rencontré ce matin même la Présidente de la Commission des Finances du Sénat, Michèle André, en appelle aujourd'hui aux sénateurs qui savent, eux, que la richesse du tissu économique français repose sur le dynamisme de TPE/PME qu'il convient d'encourager plutôt que de pénaliser.

 

La Confédération ne cesse d'alerter sur l'exaspération grandissante des chefs d'entreprise qui ne peuvent se contenter de discours lénifiants face à  une nouvelle avalanche de taxes ou de contraintes nouvelles telles que la pénibilité.

 

La coupe est pleine. S'il faut descendre dans la rue, nous le ferons.

 

 

Source : CGPME, mercredi 29 octobre 2014

 

 

 

Quelques autres réactions :

 

Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du MEDEF, « il est urgent de revenir sur cette mesure malsaine. Les dividendes sont issus des résultats des entreprises qui sont eux-mêmes déjà  soumis à  l’impôt. Cela revient à  une double peine qui n’a aucun sens. »

 

Pierre Gattaz, président du MEDEF, « confondre les dividendes avec des salaires est une ineptie grotesque. Si certains chefs d’entreprise se rémunèrent en dividendes c’est bien parce qu’ils font tout pour que leur entreprise réussisse. Et ce n’est pas faute de payer des impôts sur les bénéfices. Il faut stopper cette folie taxatrice de nos dirigeants. »

 

«Â On devrait nous aussi descendre dans la rue pour défendre notre système de rémunération. Mais si on supprime les rétrocessions, les honoraires ne seront pas suffisants pour distribuer un dividende. Donc on ne sera pas concernés par l'assujettissement aux charges sociales », explique un conseiller financier désabusé.