Cher Monsieur,

La Compagnie des CGPI prend connaissance avec intérêt du rapport annuel TRACFIN.

Sensibilisée par les réunions avec vos équipes et avec l’AMF, mais aussi par les recommandations de cette dernière suite à son récent contrôle en matière de cartographie des risques et formations, La Compagnie souhaite que ses membres et plus largement la profession des CGPI s’impliquent plus fortement pour devenir cet « acteur privilégié » que vous attendez dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Certes, le nombre de déclarations par des CIF qui sont CGPI peut paraître insuffisant et La Compagnie veillera à sensibiliser régulièrement ses adhérents à ce sujet. Elle tient néanmoins à rappeler que :

•  Les CGPI, contrairement aux banques, compagnies d’assurance et réseaux, ont peu de clients spontanés et participent peu au démarchage en dur d’une clientèle non recommandée par leurs propres clients.

•  Les CGPI, interlocuteurs uniques de leurs clients, les connaissent donc.

•  Les CGPI n’ont pas de services de caisse et ne reçoivent pas d’espèces ou de chèques à leur nom, en dehors d’éventuels honoraires.

•  Les CGPI voient tous leurs dossiers d’ouvertures de comptes et de souscriptions de produits, de versements et retraits et arbitrage contrôlés par des établissements à un niveau qui, dans certains cas, va jusqu’à l’abus de pouvoir, voire à la schizophrénie.

•  Pour apprécier la participation des CIF au LAB, il parait nécessaire ne pas limiter « la réalité économique » au nombre de professionnels, mais de s’intéresser beaucoup plus aux volumes de capitaux, au nombre d’opérations et au nombre de clients.

Pour ce qui concerne « la sollicitation dont les CIF font l’objet pour les escroqueries montées autour de produits financiers », ce qui est la réalité, La Compagnie des CGPI mène depuis longtemps une vigilance remarquée par les observateurs, y compris pour l’Internet, au profit des Régulateurs. Elle est même la seule association à interdire à ses membres, si elle ne les a pas écartés dès leur admission ou pour avoir découvert par la suite leur implication, la souscription de certains produits ou au moins à les avoir alertés du fait « qu’elle ne les soutiendrait pas », voire « se porterait partie civile contre eux pour dégradation de son image et de celle de la profession, voire pour avoir causé l’augmentation du coût ou entrainé le refus de certaines couvertures RCP ».

Elle s’étonne néanmoins de voir perdurer, avec la complicité d’éminentes personnalités politiques et d’une certaine Presse et médias nationaux ou people, « ces montages, simples abus de confiance ou pyramide de Ponzi, qui, selon TRACFIN, ne peuvent conduire qu’à ces opérations qui témoignent de la grande crédulité des particuliers … ».

Enfin, La Compagnie souhaite relever ce qui semble être une confusion bien compréhensible de TRACFIN. Certes, il existe quelques rares escrocs qui se revendiquent du CIF alors qu’ils ne sont pas inscrits au registre ORIAS et donc à une association agréée AMF. Mais plus qu’ « une profession très souvent pratiquée par de ‘faux CIF'», il existe de nombreux CIF légalement inscrits à des associations CIF, et donc vrais CIF mais faux CGPI. Pour ne prendre que cet exemple, ces simples vendeurs du samedi ou ces fabricants de produits, souvent de défiscalisation, qui n’ont même parfois rien à voir avec la Finance mais beaucoup plus avec l’immobilier. Ils trompent le Consommateur, même celui pas trop « naïf » quant à la réalité de leur activité. Mais il est vrai qu’il ne s’agit plus ici tout à fait du domaine de TRACFIN, mais de la grave dérive règlementaire qu’a subi le CIF depuis 2006.

Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, mes cordiales salutations.


Jean-Pierre RONDEAU
Président
La Compagnie des CGPI