En application de la directive 2014/65/UE (la « Directive MIF 2 »), les CIF devront à compter du 3 janvier 2018 être soumis à certaines exigences analogues à celles des entreprises d’investissement.

Ce guide présente, par l’illustration des différents thèmes qui impacteront demain les activités des CIF, les travaux menés pour la mise en place du régime dit « analogue » des CIF en France dont le fil conducteur est le respect d’un juste équilibre entre la protection des investisseurs d’une part, et le maintien d’un statut particulier pour les CIF d’autre part.

Ce guide, qui n’est pas exhaustif, se concentre sur les principaux thèmes de MIF 2 impactant les CIF. Il répond ainsi à un certain nombre de questions qui se posent pour les CIF. Par ailleurs, des éléments contenus dans le présent document sont susceptibles d’évolution et de mises à jour en fonction des textes législatifs et réglementaires de transposition finaux. L’AMF envisage de publier une version enrichie du présent guide, une fois les dispositions du règlement général de l’AMF publiées.

Par souci de méthodologie, les fiches sont généralement structurées de la manière suivante :

• Une première rubrique « ce que prévoit MIF 2 » procède à un rappel des exigences qui seront applicables aux entreprises d’investissement après l’entrée en application de MIF 2.

• Une deuxième rubrique « les règles actuellement applicables aux CIF » expose la réglementation actuelle des CIF.

• Enfin, une dernière rubrique « les exigences analogues prévues pour les CIF » décrit les bases du régime analogue qui sera applicable aux CIF au 3 janvier 2018 et qui sera précisé lors de la publication des modifications du règlement général de l’AMF.

Quelques exemples de sujets traités par le guide :

• Le renforcement de la procédure d’autorisation et de suivi des CIF

• Interdiction des rétrocessions et autres avantages monétaires et non monétaires

• Les informations sur les coûts et frais liés

• Le renforcement des critères du test d'adéquation

• (...)

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