Manifeste pour une approche cohérente et transparente du référencement des fonds en assurance-vie

Contexte général

Depuis plusieurs années, le référencement des fonds d’investissement au sein des contrats d’assurance-vie fait l’objet d’évolutions importantes, souvent motivées par des considérations de conformité, de réputation ou de gestion du risque. Nos associations en tant qu’associations représentatives des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), Conseillers en Investissement Financier (CIF) et des Courtiers en Assurance (COA), acteurs de la distribution, souhaitent ouvrir un dialogue constructif avec les assureurs et partenaires sur la cohérence et la transparence des critères de référencement, des produits qui leurs sont accessibles, au bénéfice de leurs clients, appliqués aux sociétés de gestion agréées par l’AMF.

1. Un cadre réglementaire clair et stabilisé

Les sociétés de gestion agréées par l’AMF sont soumises à un contrôle permanent et peuvent, le cas échéant, faire l’objet de sanctions ou d’avertissements publics. Ces procédures, lorsqu’elles sont closes, ne remettent pas systématiquement en cause l’agrément ni la capacité opérationnelle à gérer des fonds ouverts au public. Il apparaît donc nécessaire de rappeler que l’absence d’interdiction de commercialisation doit, en principe, permettre le maintien ou le réexamen du référencement, sauf décision expresse, par ailleurs motivée.

2. Un principe d'égalité de traitement

Plusieurs sociétés de gestion ont, depuis 1990 date de création du statut de SGP, fait l’objet de sanctions sans que leurs fonds soient retirés de la liste des UC des contrats d’assurance-vie. Dans ce contexte, la persistance de retraits ciblés interroge sur la symétrie des critères appliqués et sur la lisibilité pour les conseillers comme pour les investisseurs. Nos associations invitent toutes les parties concernées, sans s’immiscer dans la gouvernance produit des marques, à une réflexion collective sur des critères de référencement homogènes et transparents, dans l’intérêt de la place et des épargnants et ce, afin de permettre le maintien d’une architecture ouverte, construite objectivement.

3. Le rôle du conseil et la liberté d'accès

Restreindre l’accès à certains fonds agréés, commercialisables en France ou en Europe, peut priver les conseillers et leurs clients de solutions de diversification utiles, notamment lorsque ces fonds restent accessibles dans d’autres contrats ou juridictions. L’objectif n’est pas de promouvoir un acteur particulier, mais de garantir la liberté de choix dans le respect du cadre réglementaire et de la responsabilité des conseillers. Il en va également du respect du souhait du client, de plus en plus informé.

4. Une voie de réouverture progressive

Afin de concilier prudence et ouverture, plusieurs pistes pourraient être envisagées :

• Réouverture sélective pour les clients détenant déjà des fonds concernés ;

• Référencement partiel ou test d’un premier fonds au sein d’un réseau externe ;

• Réévaluation périodique des décisions de blocage sur la base d’indicateurs objectifs (conformité, liquidité, encours, transparence).

Cette approche graduelle permettrait d’évaluer sereinement l’appétence du marché et la confiance des épargnants, tout en préservant la vigilance des assureurs.

5. Une invitation au dialogue

Nos associations souhaitent engager, avec les assureurs partenaires et les sociétés de gestion, une discussion ouverte sur la gouvernance du référencement et la traçabilité des décisions qui impactent directement l’offre, essentiellement disponible en assurance-vie. L’objectif que nous visons est celui de restaurer un cadre équilibré entre protection de l’épargnant, non raréfaction de l’offre, équité de traitement et dynamisme de la place de gestion financière française et maintien de la position et des particularités concurrentielles de l’offre en assurance-vie française, au moment où elle est fortement ébranlée, par des offres concurrentes.