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PERFORMANCE ABSOLUE Perf. YTD
SRI

Les solutions pour éviter la ponction des comptes bancaires au-dessus de 100 000 euros...

 

 

C'est paradoxal mais pour David Benamou, associé chez Axiom AI, c'est une bonne nouvelle : la mise en place du nouveau mécanisme européen de garantie des dépôts bancaires est un progrès.

 

Certes les particuliers peuvent être désormais ponctionnés au-delà de 100 000 euros avec la bénédiction des Etats en cas de faillite de votre banque, mais avant c'était pire car les banqueroutes n'étaient pas "organisées".

 

 

Voici l'explication d'un expert du secteur bancaire, David Benamou, associé chez Axiom AI :


S'agissant de la France, toutes les banques, y compris les succursales françaises de banques étrangères bénéficient de ce mécanisme jusqu'à 100 000€.

 

Le risque pour la part des dépôts supérieure à 100 000€ peut être géré selon trois stratégies différentes et complémentaires :

 

  • Limiter les dépôts cash à 100 000€ par banque ;
  • Investir la part excédant 100 000€ dans des OPCVM liquides à faible volatilité ;
  • Privilégier les banques ayant des passifs séniors importants (BNP, SG, Crédit Agricole s'agissant des banques françaises) ;

 

 

Où trouver les textes de la réforme ?

 

En France, le mécanisme européen de garantie des dépôts a été transposé par l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015.

 

Des arrêtés d'application publiés le 27 octobre 2015 en ont précisé la mise en œuvre et le plafond d'indemnisation des déposants.

 

On trouve ce mécanisme codifié à l'article L-312-4-1 du code monétaire et financier.

 

 

Quel est le principe ?


Le système de garantie des dépôts est géré en France par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

 

En cas de faillite d'une banque, les déposants sont protégés dans la limite de 100 000 Euros par déposant et par banque.

 

Le remboursement des dépôts protégés a lieu dans un délai maximal de 20 jours ouvrables.

 

Ce délai sera progressivement ramené à 7 jours ouvrables d'ici 2024.

 

Toutes les banques sont couvertes soit 450 établissements en France.

 

L'adhésion au système de garantie des dépôts est une condition de l'exercice de l'activité de banque en France.

 

 

Qui sont les clients et les dépôts couverts ?

 

Tous les clients peuvent bénéficier du mécanisme de garantie des dépôts (particuliers, entreprises de toute taille, associations, fondations, établissement publics ou collectivités locales).

 

Les dépôts couverts sont exclusivement ceux libellés en Euros ou dans une devise de l'Espace Economique Européen.

 

Tous les comptes de dépôts sont concernés : compte courant, compte à vue, compte sur livret, compte à terme, compte d'épargne-logement, plan d'épargne-logement, etc.

 

 

Quel est le risque pour la part des dépôts excédant 100 000 euros ?

 

La part des dépôts excédant 100 000 euros n'est pas couverte par le mécanisme de garantie.

 

En cas de Bail-in, il existe un risque de perte dès lors que la banque en faillite n'aurait ni assez de capital ni assez de dette senior pour protéger les déposants (typiquement les banques chypriotes : Laiki Bank ou Bank of Cyprus).

 

Le risque pour la part des dépôts supérieure à 100 000 euros peut être mesuré en analysant la structure du passif de ces établissements.

 

En pratique, aucune des grandes banques françaises (SG, BNP, CA) ne se finance exclusivement sur les dépôts des clients et elles disposent toutes de passif « non protégés » (capital, dette subordonnée et dette sénior) qui subiraient les premières pertes d'une banque en faillite, rendant peu probable un risque de perte sur la part excédant 100 000 euros.

 

 

H24 : Analyser le bilan d'une banque avant d'ouvrir un compte chèque semble une mission impossible pour un particulier.

 

Si vous souhaitez être rassuré et avoir l'avis d'un expert sur votre banque, mieux vaut contacter un spécialiste : Bertrand Wojciechowski en cliquant ici.

 

Bref, si on a bien compris, pour ne pas être ponctionné, mieux vaut éviter d'avoir du cash (le cash étant de l'argent sur son compte) mais aussi un certificat de dépôt ou un livret d'épargne...

 

Il faut se diversifier au maximum sur de nombreux OPCVM à faible volatilité et donc a priori des Sicav monétaires gérées par des asset managers différents, même si après avoir examiné les portefeuilles de ces OPCVM on s'aperçoit que ces fonds possèdent de nombreux papiers bancaires...

 

En ayant des OPCVM on évite donc la "ponction" bancaire mais on se retrouve avec le risque de baisse de la valorisation.

 

Dernière solution : multiplier le nombre de banques.

 

Pour 1 million d'euros, 10 banques, pour 10 millions, 100 banques...

 

CQFD. Bon courage, bonne année !

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