Monsieur le Président de la République,

Le logement est la première préoccupation des Français. Devant les difficultés croissantes pour nos concitoyens de trouver un logement à un prix abordable, vous avez fixé comme l’un des objectifs prioritaires de votre quinquennat la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux.

Or pour construire… il faut un terrain ! La mobilisation des terrains appartenant à l’Etat étant indispensable mais non suffisante, vous avez affirmé la nécessité d’inciter les prioritaires privés à mettre rapidement sur le marché les terrains constructibles qu’ils possèdent et de créer ainsi un « choc de l’offre foncière ».

Les différents acteurs de la construction souscrivent totalement à cette idée. Ils ont proposé lors du colloque du 5 avril 2012 « le logement, cause nationale » de mettre en place une véritable fiscalité incitative et pérenne pour les propriétaires qui vendent rapidement leur terrain devenu constructible.

Cette proposition, pourtant soutenue par votre famille politique lors de votre campagne, n’est pas reprise dans le projet de loi de finances pour 2013 que le Gouvernement a présenté au Parlement.

Le projet de loi de finances pour 2013 ne contient en effet aucune mesure incitant réellement les propriétaires fonciers à vendre. Bien au contraire, à compter du 1er janvier 2015, il accroît considérablement la pression fiscale en taxant les plus-values de cessions de terrains à bâtir au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit un taux de pression fiscale d’un niveau confiscatoire de 60,5%.

Cette réforme bloquera totalement le système de libération des terrains et mettra un coup de frein définitif aux transactions foncières. Plus aucun propriétaire ne souhaitera vendre. Au contraire, il gardera son terrain dans l’attente d’un nouveau changement du régime fiscal.

Non seulement les nouveaux logements indispensables ne verront pas le jour, mais les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics connaîtront de telles difficultés que les emplois qu’elles pourvoient en seront gravement affectés. En outre, sans vente, pas de réalisation de plus-values, et ce sont donc les recettes de l’Etat qui seront grevées.

Il nous parait, Monsieur le Président de la République, de notre responsabilité de vous alerter sur les conséquences extrêmement graves de mesures conjoncturelles à court terme, dont les effets seront obligatoirement contreproductifs et viendront contrarier votre volonté de voir réalisés 500 000 logements par an pendant votre quinquennat.

Nous savons pouvoir compter  sur votre soutien et vous en remercions

Le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL),

Roger BÉLIER, Président.