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SRI
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Franklin Technology Fund 0.03%
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PERFORMANCE ABSOLUE Perf. YTD
SRI

Limiter l'impôt sur la plus-value à  la suite de la vente de son entreprise...


 

À l'aube de la retraite, ce chef d'entreprise souhaite vendre et pense à  l'avenir  financier de son épouse

 

En 1999, Philippe créait "Numday ", une société d'archivage informatique. Quinze ans plus tard, sa petite entreprise a bien grandi et suscite les convoitises d'un grand du secteur.


À 62 ans, Philippe est prêt à  en céder les rênes, d'autant qu'il est en âge de partir à  la retraite. Mais il s'inquiète à  la fois du coût fiscal lié à  la vente de sa société, du meilleur moyen d'assurer son train de vie à  la retraite et de l'avenir financier de son épouse, le repreneur a aussi posé une condition : il exige de Philippe qu'il accompagne la reprise de "Numday" pendant 18 mois, pour une transition en douceur.

 


LES SOLUTIONS DE BNP PARIBAS BANQUE PRIVÉE

 


La plus-value réalisée lors de la vente de sa société sera soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu après un abattement de 65% compte tenu de la durée de détention de ses titres. Mais un examen plus précis de sa situation fait apparaître une solution fiscalement plus favorable.

 

S'il liquide ses droits à  la retraite - son âge le lui permet - Philippe pourra bénéficier du régime prévu par la dernière loi de finances en faveur des dirigeants d'entreprises partant en retraite.

 

Sur sa plus-value estimée à  2 millions d'euros, il bénéficiera d'abord d'un abattement de 500 000 €, puis d'un abattement majoré de 85% sur le solde. Avec, à  la clé, un impôt divisé par trois.


Dès lors, comment accompagner «Numday » durant 18 mois, comme le souhaite SOD repreneur ?


Le régime de faveur dont souhaite bénéficier Philippe, lui impose en effet de cesser toute fonction au sein de la société.


Il pourra toutefois créer une société de conseil au sein de laquelle il occupera les fonctions de gérant majoritaire, puis facturer son expertise à  la société «Numday », entre autres, en tant que prestataire de services. Des honoraires venant s'ajouter à  sa pension de retraite.


 

Deux assurances-vie pour protéger son couple



Reste néanmoins quelques précautions à  prendre. D'abord, investir une partie des sommes issues de la cession de son entreprise dans un contrat d'assurance-vie, et désigner son épouse comme bénéficiaire.

 


S'il décède, elle percevra ce capital, sans fiscalité, à  l'exception des prélèvements sociaux. Pour maintenir son train de vie, il pourra aussi souscrire une seconde assurance-vie, puis mettre en place un système de rachats programmés.


Même si la fiscalité peut sembler dissuasive (taxation de 35 % des gains les quatre premières années suivant l'ouverture du contrat ...), elle représente en réalité moins d'1,50% des sommes retirées les huit premières années, la part des gains dans chaque retrait étant minime.

 

En plaçant 500000 € sur un contrat rapportant 3% l'an, il pourra ainsi percevoir 2000€ net par mois pendant plus de 30 ans.

 

Et si l'entrepreneuriat lui manque, libre à  lui de soutenir des PME de sa région via des fonds d'investissement de proximité.


Avec, à  la clé, une réduction d'ISF à  hauteur de 50% des sommes investies.



Les objectifs de chacun diffèrent, y répondre nécessite technique, rigueur et subtilité.

 

 

Source: BNP Paribas Banque Privée

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