« 3 Questions à... » Marc-Antoine Dumas, Jocelyne Habib et Florent Pinteau (La Financière Responsable AM)

Qu’est-ce qu’un fonds solidaire ?

La Financière Responsable

Accès au logement, lutte contre l’exclusion, (ré)insertion par l’emploi, financement d’activités de développement durable telles que le commerce équitable, l’agriculture biologique ou les énergies renouvelables, ou encore le soutien à la solidarité internationale sont autant de thématiques soutenues par un fonds solidaire. Aujourd’hui, soucieux des contributions positives de leurs investissements, les épargnants participent également à la réalisation des Objectifs de Développement Durable de l’Organisation Internationale des Nations-Unies en vue de parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. 

Le premier fonds commun de placements (FCP) solidaire, en France, remonte à 1994 à l’initiative du Groupe Caisse des Dépôts : « Insertion Emplois Dynamiques » [Ndlr H24 : ce fonds existe toujours et est aujourd'hui géré chez Natixis IM par Mirova]. Toutefois, il faut attendre la Loi Fabius relative à l’épargne salariale de 2001 pour connaître un essor fulgurant de l’offre de fonds solidaires. 

Les fonds solidaires peuvent prendre la forme de deux grandes familles avec la fiscalité qui leur est associée au travers d’un OPCVM accessible via un PEA, compte-titres ou une assurance-vie ou encore via un PEE ou un PER. Ces supports permettent l’apport de financements via :

• Les fonds de partage : une part des frais de gestion, des frais d’entrée ou de la performance réalisée est versée sous forme de dons à des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire à forte utilité sociale et/ou environnementale. 

• Les fonds 90/10 : entre 5 et 10% de l’actif net du fonds est investi dans des entités de l’ESS sélectionnées par l’équipe de gestion du fonds ; Le reste (au moins 90% de l’actif net) est investi en instruments financiers « classiques » (actions, obligations, etc...) avec les risques associés. 

Ces produits financiers impactent directement le développement des activités de l’Economie Sociale et Solidaire, notamment au sein d’entreprises agrées ESUS par l’Etat.

En quoi faut-il s’y intéresser davantage ?

La Financière Responsable

En 2020, l’Economie Sociale et Solidaire, dont les racines sont anciennes, représente 10% du PIB Français, près de 200 000 entreprises qui emploient environ 2,4 millions de personnes soit près de 14% des emplois privés. Participer au financement de l’ESS, c’est contribuer à la réalisation d’actions à impacts positifs sur le plan social et environnemental, souvent locales, qui répondent à de nombreux défis de notre société contemporaine : (ré)insertion sociale, essor des énergies renouvelables, de l’agriculture biologique, etc. Depuis le début de la crise sanitaire, nous notons un regain d’intérêt des épargnants pour ces thématiques de proximité et d’impacts positifs. Ce type de finance permet de revenir aux origines de la finance en tant qu’outil au service de l’économie et du développement humain. 

Les fonds 90/10 accompagnent l’épargnant dans sa volonté de contribuer à la réalisation de projets à impacts positifs grâce à ces placements tout en bénéficiant de la performance financière permise par les titres financiers détenus dans l’autre poche. Les actifs de la poche solidaire permettent le financement en fonds propres ou en prêt des structures de l’ESS sélectionnées.

Qu’en est-il de l’offre aujourd’hui ?

La Financière Responsable

Les encours de l’épargne solidaire sont en forte croissance et atteignent 20,3 milliards d’€ en 2020, soit une hausse de 33% par rapport à l’année précédente. Les encours des FCP solidaires restent marginaux, en comparaison, même s’ils ont progressé sans incitation réglementaire. 

L’épargne salariale reste aujourd’hui la plus grande contributrice et représente 58% des encours. Cela est associé à l’obligation d’intégrer un fonds solidaire dans le cadre des plans d’épargne entreprises depuis 2010 et, par voie de conséquence, une diversification de l’offre à destination des épargnants. 

Une croissance des encours est à venir. Depuis cette année, la Loi Pacte rebat les cartes puisque les assureurs-vie devront référencer un fonds solidaire 90/10 dans leur offre multisupports, aux côtés d’unité de compte ISR et d’unité de compte verte. Cela vise ainsi à poursuivre le développement de la finance solidaire en France. 

Ce faisant, les projets à visée sociale et/ou environnementale des entreprises de l’ESS sont à même de se développer. Cette dynamique s’inscrit dans le projet politique de faire de la France un pays avant-gardiste en termes de finance à impact. L’univers de la finance durable s’est formidablement étoffé ces dernières années. Afin d’éclairer et d’accompagner l’épargnant dans sa démarche de sélection de fonds solidaires, le label Finansol a été institué. Bien qu’il ne constitue pas une condition sine qua none pour un fonds solidaire, il permet de les distinguer d’autres produits depuis 1997. Il assure du caractère solidaire et de la contribution réelle du produit au financement d’activités de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), mais également des obligations de transparence auprès du public et de l’épargnant. À noter que les fonds 90/10 labellisés Finansol en raison du caractère solidaire peuvent, si l’autre partie du fonds suit un processus de gestion responsable, être soumis à la labellisation ISR ou Greenfin, notamment.

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